Ne peuvent bénéficier des aides du Conseil général de l'Isère, dans le domaine de l'eau et de l'assainissement :

- les communes de plus de 10 000 habitants qui n'ont pas délégué leur compétence à une structure de coopération intercommunale ;
- les groupements de collectivités compétents en matière d'eau potable et d'assainissement, dont la population moyenne par commune est supérieure à 10 000 habitants.
Pour les intercommunalités éligibles et comprenant des communes de plus de 10 000 habitants, les travaux sont aidés au prorata des communes de moins de 10 000 habitants.

Ne peuvent pas, non plus bénéficier des aides du Conseil général de l'Isère, dans le domaine de l'eau et de l'assainissement :

- les communes dotées d'un indice de richesse de moins de 10, qui n'ont pas délégué leur compétence à une structure de coopération intercommunale ;
- les groupements de collectivités compétents en matière d'eau potable et d'assainissement, dont la moyenne arithmétique des indices de richesses des communes est inférieure à 10.

Les autres communes et structures intercommunales sont susceptibles de bénéficier des aides du Conseil général, dans la limite des règles propres à chaque programme de financement, exposées ci-après.
Les travaux de défense incendie, les travaux concernant les eaux pluviales et les dépenses de fonctionnement ne sont pas subventionnables.