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Règlement des subventions : réforme des aides à l'investissement


Les règles de financement du Conseil général de l'Isère au profit des opérations d'investissements réalisées par les communes et/ou leurs établissements publics de coopération intercommunale.

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Budget alloué aux investissements communaux

Le Conseil général vote chaque année un budget pour les investissements communaux et intercommunaux, qu'il décompose en :

  • une "dotation départementale", affectée à des programmes de subventions gérés au niveau départemental ;
  • une "dotation des territoires", répartie en autant de "dotations territoriales" que de territoires, pour les autres aides à l'investissement.

Il est à noter que s’ajoutent à ces dotations les produits des taxes affectées et de divers fonds qui peuvent permettre, pour tout ou partie, de financer des investissements communaux ou intercommunaux : TDENS (taxe départementale des espaces naturels sensibles), TDRM (taxe départementale des remontées mécaniques), FACE (fonds d’amortissement des charges d’électrification), Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, Produit des amendes de police.

Chaque dotation territoriale est décomposée par les acteurs du territoire, en fonction des domaines qu'ils souhaitent contractualiser, en :

D'autre part, il existe des dispositions communes aux différentes catégories d'aides en terme de :

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