Relèvent des dotations territoriales, toutes les opérations qui ne relèvent pas de la dotation départementale.

La dotation des territoires est fixée en début de chaque année, dans le cadre du vote du budget primitif. Elle est répartie par le Conseil général entre les différents territoires selon la clé de répartition suivante :

Pour mémoire, cette clé de répartition prend en compte la superficie des territoires à hauteur de 70 % de la dotation, et leur population à hauteur de 30 % de la dotation.Chaque dotation territoriale est ventilée en une part contractualisée et une part classique, selon des modalités définies aux articles suivants.

Dans chaque territoire, est constituée une conférence du territoire composée :

• des membres de l'exécutif départemental ;
• les conseillers généraux des cantons du territoire (y compris fractions de canton) ;
• les maires des communes du territoire ;
• les présidents des EPCI.

Elle est présidée par le Président du Conseil général ou par son représentant.
La conférence territoriale sera précédée d’une réunion rassemblant les conseillers généraux territorialement concernés et des membres de l’exécutif départemental afin d’aborder les enjeux et spécificités du territoire.

Pour chaque territoire, la conférence du territoire propose :

• d'une part, la liste des domaines sur lesquels portera le contrat territorial, étant précisé que les domaines relevant des programmes départementaux sont exclus de ce choix ;
• d'autre part, une décomposition de la dotation territoriale en une part contractualisée et une part non contractualisée.

Cette proposition est soumise à la validation de la commission permanente du Conseil général.
Après validation de la commission permanente, la règle de financement peut donc être résumée comme suit :

• la part contractualisée de la dotation du territoire finance les domaines contractualisés, par le biais du contrat territorial, et dans le cadre des règles propres à ce contrat ;
• la part non contractualisée de la dotation du territoire finance les domaines non contractualisés, en appliquant les taux de subventions départementaux.