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Direction de l'évenementiel et des relations internationales
Service des T.I.C
Hôtel du Département
7, rue Fantin Latour
B.P 1096,
38022 Grenoble Cedex 1

04 76 00 38 14

La loi sur l'informatique et les libertés

Les informations qui vous concernent sont destinées au Conseil général de l'Isère. Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En application de la loi du 6 janvier 1978 (art. 34 et suivants), les personnes dont des informations nominatives apparaissent sur ce site disposent d'un droit d'accès à ces données. Ce droit d'accès s'exerce auprès de la Direction de l'évenementiel et des relations internationales du Conseil général de l'Isère.

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Pour exercer ce droit

Adressez vous à :
Direction de l'évenementiel et des relations internationales,
Service N.T.I.C-T.I.C,
Conseil général de l'Isère,
7, rue Fantin Latour,
B.P 1096,
38022 Grenoble Cedex 1.

Ou au Correspondant informatique et libertés qui fera le relais auprès du service chargé de l'exploitation du traitement.

Conseil général de l'Isère
7, rue Fantin Latour
BP 1096 - 38022 Grenoble
mail : cil@cg38.fr

Le demandeur devra justifier de son identité pour accéder aux données le concernant.

Déclaration et protection des données à caractère personnel

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une inscription au registre interne des traitements de données à caractère personnel du Conseil général de l'Isère tenu par le correspondant informatique et libertés* du Conseil général de l'Isère.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au correspondant informatique et libertés* qui fera le relais auprès du service chargé de l'exploitation du traitement.

* Correspondant informatique et libertés, Conseil général de l'Isère - 7, rue Fantin Latour - BP 1096 - - 38022 Grenoble - mail : cil@cg38.fr

Nature des données recueillies

Le Conseil général se réserve la possibilité de recueillir sur ce site Web des données à caractère personnel par l'intermédiaire des formulaires de demande d'information.

Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent :

du formulaire de Contact et de l'enregistrement volontaire de vos nom, prénom et adresse e-mail, afin que nous puissions donner une réponse à votre message,

des modules "Votre Contact", vous permettant d'adresser directement un e-mail à un service du Conseil général de l'Isère,

du formulaire d'inscription à la lettre d'information "Prospective Isère", et de l'enregistrement volontaire de votre adresse e-mail vous permettant de recevoir gratuitement notre lettre d'information.
Du formulaire proposant des évènements d'agenda
Du formulaire votre avis nous intéresse afin de recueillir votre avis sur les futurs services en ligne sur le site www.isère.fr

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Le Conseil général s'engage à garantir le respect de la vie privée des internautes qui visitent ce site web, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises.

Les informations personnelles que vous pouvez transmettre sont réservées à l'usage exclusif des services concernés et ne peuvent être communiqué qu'aux tiers habilités à en connaître en application d'une disposition légale.

Selon les cas, les usages sont les suivants :

Vous nous avez envoyé un message par le biais du formulaire de contact ou d'un module "Votre Contact". Dans ce cas, votre adresse e-mail et vos coordonnées ne nous serviront qu'à vous donner une réponse, elles seront détruites à terme.

Vous êtes abonné à notre liste de diffusion. Dans ce cas, votre adresse e-mail ne nous servira qu'à acheminer notre lettre d'information et d'éventuelles annonces internes. Vous êtes libre, à tout moment, de vous désabonner en cliquant sur la mention "ne plus recevoir" qui figure sur chacune de celle que vous recevez.

Vous avez inscrit une manifestation dans le formulaire, les informations serviront à sa parution.

Vous avez rempli le formulaire votre avis nous intéresse : dans ce cas les informations du formulaire nous permettrons de recueillir vos attentes en matière de services en ligne et de vous concater pour participer à des réunions d'échanges .

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