L’adoption est un mode particulier de filiation, entériné par un jugement. La parentalité ainsi créée ne s’inscrit pas dans l’axe biologique mais dans l’axe juridique, affectif et psychique.
Il faut alors s’adresser directement au service civil du Parquet du tribunal de grande instance de son domicile.
En s’adressant au Conseil général de son département pour obtenir l'agrément en vue d'adoption (objet du présent site) sauf s'il s'agit d'adopter l'enfant de son conjoint (s'adresser dans ce cas au Tribunal de Grande Instance)
- En France des enfants devenus pupilles de l’Etat
- A l’étranger, en s’adressant aux autorités compétentes étrangères
La mission de l’adoption internationale, qui dépend du ministère des affaires étrangères en France, fournit une documentation sur les pays souhaités (voir rubrique : la recherche d’un enfant).
Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).
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(Attention, ce document est en cours de mise à jour)
Le Mensuel du Conseil général de l'Isère