Les défis 

- Une augmentation de 5 % par an des personnes de plus de 85 ans
- Une population qui souhaite rester le plus longtemps possible à son domicile
- Une entrée en institution motivée en premier lieu par une dépendance psychique

Les priorités

- Renforcer et professionnaliser les Services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Créer des accueils alternatifs dans le triple objectif d'apporter des moments de répit aux aidants, de retarder et de préparer progressivement l'entrée en établissement des personnes âgées
- Créer des places en établissements pour personnes âgées très dépendantes et améliorer la prise en charge des personnes âgées en adaptant les locaux, en renforçant les équipes de soins, en mettant en place des projets de vie adaptés aux personnes atteintes de pathologies Alzheimer ou apparentées

Les mesures concrètes

- 53 520 743 € pour l'aide à domicile, avec une augmentation de 7 % du nombre de bénéficiaires de l'APA (11 971 bénéficiaires en décembre 2008)
- 211 places d'hébergement, 60 places pour personnes handicapées âgées, 18 places d'accueil de jour et 16 places d'hébergement temporaire
- Aide à l'investissement portée à 5 600 000 €
- 34 808 000 € pour l'aide sociale, 28 603 700 € pour l'APA en établissement

Le budget

Budget 2008 : 116 021 848 €
Budget 2009 : 124 111 943 €
Augmentation 2009/2008 : + 6,97 %

Un Département exemplaire

Le Conseil général de l'Isère est le premier à :

- Offrir aux autistes et handicapés psychiques des alternatives à la psychiatrie (ferme de Belle Chambre, établissement Le Perron, foyer Romant)
- Développer des aides techniques à domicile pour les handicapés moteurs (service SCAPH 38)
- Financer l'accompagnement social à domicile pour les déficients intellectuels (services d'accompagnement à la vie sociale -SAVS)

Les défis

- Le vieillissement des aidants familiaux
- Le renforcement des normes réglementaires de sécurité
- La tarification à l'activité des hôpitaux qui génère un transfert de charges
- Le maintien à domicile

Les mesures prévues

- Foyer d'accueil de Saint-Etienne de Saint-Geoirs : 42 places pour épileptiques sévères
- Foyer de vie pour handicapés psychiques : 40 places sur Saint-Joseph de Rivière
- Service d'activités de jour d'ARIST : 20 places pour déficients intellectuels
- 6 places supplémentaires au service d'activités de jour Sud-Isère de l'Afipaeim
- Accompagnement des établissements pour leurs mises aux normes

Le budget

Budget 2008 : 119 438 733 €
Budget 2009 : 125 053 125 €
Augmentation 2009/2008 : + 4,7 %

A noter, au sein de ce budget, le soutien à domicile : 44 855 625 € dont :

- 19 200 000 € pour la PCH adultes
- 3 785 000 € pour la PCH enfants
- 7 360 000 € pour l'ACTP
- 1 755 300 € pour l'accueil familial

6 263 100 € sont consacrés au logement :

- 5 300 000 € pour des aides à la pierre (logements neufs et réhabilitation)
- 80 000 € pour le plan départemental de l'habitat (PDH), co-piloté avec l'Etat
- 150 000 € pour la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale "insalubrité" (PALDI)
- 50 000 € pour la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale habitat précaire et programme social thématique "défavorisés" (PALDI)
- 120 000 € pour l'aide aux propriétaires bailleurs
- 420 000 € pour le fonctionnement de différents organismes : ADIL, PACT, H&D, CLH...

En sus des 6 263 100 €, 3 500 000 € sont aussi consacrés au logement dans le plan de soutien à l'emploi.

Par ailleurs, une nouvelle autorisation de programme de 7 000 000 € est ouverte pour financer un programme pluriannuel.

Le Revenu de solidarité active (RSA) est créé pour faciliter le retour à l'emploi.

- Il succède au Revenu minimum d'insertion (RMI), à l'Allocation parent isolé (API) et à quelques autres prestations sociales
- Il est cumulable à un revenu du travail, dans certaines limites, pour que la reprise d'un emploi se traduise toujours par une amélioration du revenu. Le RSA est conçu de telle sorte que, lorsqu'un bénéficiaire de minima social gagnera 100 € de plus, les aides qu'il recevait ne pourront diminuer de plus de 38 €
- La loi du 1^er décembre 2008 prévoit la mise en place du RSA pour le 1^er juin 2009. Les premiers paiements de l'allocation RSA se feront début juillet

Au plan financier, le Gouvernement annonce que le RSA coûtera 8,6 milliards d'euros financés par réaffectation de 6,6 milliards d'euros consacrés aux prestations remplacées par le RSA : RMI (5 milliards), API (1 milliard) et aides au retour à l'emploi (0,6 milliard) ; par réaffectation de 0,4 à 0,7 milliard d'euros de la prime pour l'emploi qui sera maintenue mais non revalorisée (les ménages éligibles aux deux dispositifs devront choisir) ; à hauteur de 1,5 milliard d'euros supplémentaire en taxant les revenus du patrimoine.

Au plan du partage des rôles, il a prévu de prolonger la compétence actuelle des Conseils généraux en matière de RMI et de l'étendre aux anciens allocataires de l'API. Le RSA sera ainsi fictivement séparé en deux ensembles :

- Le Département aura la responsabilité de faire atteindre au ménage un revenu minimum garanti correspondant au niveau actuel des minima sociaux
- L'Etat financera, à travers un fonds national de solidarité active placé auprès de la branche famille, le complément de prestation conçu pour garantir que le travail paie

Le Gouvernement évalue la compensation des nouvelles responsabilités données aux Départements dans une fourchette de 400 à 700 M€.

En Isère, le nombre de personnes bénéficiaires de cette allocation devrait être de 45 000 (soit trois fois plus que le nombre d'allocataires du RMI actuel).

L'acte II de la décentralisation a transféré au Département la compétence en matière de restauration dans les collèges publics.

Jusqu'alors les conseils d'administration des établissements fixaient chacun les tarifs payés par les familles. Ce qui explique la situation très disparate dont a hérité le Département avec des écarts dépassant 1 €/repas d'un collège à l'autre.

En ce qui concerne les tarifs, le Conseil général :

- Par souci d'équité, va harmoniser les tarifs de la restauration scolaire des collèges en 3 ans : une nouvelle grille départementale est proposée
- Pour faciliter l'accès de tous à la restauration scolaire, prendra en charge près de la moitié du coût du repas : sur un coût de revient moyen de 5,45 €, le Conseil général prendra en charge 2,50 €, et les familles paieront 2,95 € (dans le cas du forfait 4 jours/semaine qui est le plus utilisé)
- Pour aider les familles les moins favorisées, offrira une réduction supplémentaire de 15 à 25 % aux familles dont les revenus sont inférieurs à certains seuils (quotient familial)

Au plan de la qualité des repas, le Conseil général s'engage dans une véritable modernisation de la restauration des 96 collèges dont le budget annuel atteint 27 M€ avec 35 000 repas quotidiens.

Ainsi, il se donne pour objectifs de faire progresser la qualité nutritionnelle des repas et de contribuer à l'éducation alimentaire des jeunes, avec le concours de diététiciennes en appui aux personnels de cuisine des collèges; de garantir la sécurité sanitaire en faisant intervenir son propre laboratoire départemental et en assurant la formation continue des personnels de cuisine. Il développe également l'emploi des produits locaux et des produits bio, soutenant en même temps les filières agricoles locales.