Le code des marchés publics encourage la dématérialisation des procédures de marchés publics. C'est pourquoi, le Conseil général de l'Isère met à la disposition des entreprises une nouvelle plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

En fonction de la procédure appliquée, vous aurez la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et éventuellement de remettre une offre dématérialisée.

Vous trouverez sur cette plate-forme, le Dossier de Consultation des Entreprises de toutes les consultations d'un montant supérieur à 90 000 € HT lancées par le département de l'Isère. Il vous sera aussi possible de télécharger les dossiers de consultations pour certaines procédures < 90 000 € HT.

Dans le cadre des procédures formalisées (appels d'offres notamment), la plate-forme de dématérialisation vous permettra de remettre une offre électronique.

En revanche, vous ne pourrez pas remettre d'offre dématérialisée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée (MAPA), à l'exception des deux cas suivants :

• marchés de fournitures ou de prestations informatiques > 90 000 € (obligation pour les entreprises de déposer une offre dématérialisée)
  
• marchés à procédure adaptée en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 193 000 € HT.

Le tableau ci-dessous récapitule la pratique de la dématérialisation des marchés publics au Département de l'Isère.

>> Vous pouvez également rechercher une information sur l'attribution des marchés à procédure adaptée.