Autour des orientations stratégiques, 52 fiches actions ont été définies pour les personnes âgées et les personnes handicapées adultes :

Elles rappellent l’objectif fixé, les actions à mettre en oeuvre, les acteurs, les moyens mis à disposition et les outils d’évaluation.

Par ailleurs, 6 fiches-actions pour les enfants en situation de handicap complètent cet ensemble d’actions que le Conseil général souhaite développer sur l’ensemble du territoire, avec le soutien et la participation active des acteurs identifiés.

Le Conseil général de l'Isère a adopté le Règlement départemental d'aide sociale qui définit les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale du Département en faveur des personnes âgées et handicapées. (RDAS modifié par les délibérations du 10 juin 2005, du 13 octobre 2005 et du 16 décembre 2005.) : retrouvez le document intégral avec les annexes

Au titre de ses compétences légales d'élaboration du schéma départemental en faveur des personnes âgées et de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le Département de l'Isère a promu durant de nombreuses années le développement du travail en réseau des acteurs gérontologiques locaux.

Dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, le législateur a transféré aux départements le pilotage de la coordination gérontologique.

De plus la loi du 11 février 2005 inscrit, du fait de la définition qu'elle retient du handicap, la convergence à l'horizon de 2010 des politiques d'aides et de prestations aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Ainsi l'APA et la PCH pourraient laisser place à une nouvelle et unique prestation, la Prestation de Compensation d'Autonomie - PCA -, un cinquième risque ou une cinquième branche assurant le financement et le suivi de cette nouvelle solidarité nationale.

La CNSA en serait la "caisse pivot", les Départements se voyant confirmer et renforcer leur rôle d'évaluation, d'attribution et de liquidation de cette prestation de compensation à la perte d'autonomie.
Dans cette perspective, une nouvelle instance de Coordination Territoriale pour l'Autonomie - la Corta - a été mise en place par le Département de l'Isère sur chacun de ses 13 territoires à compter du 1er janvier 2007.

Ces nouvelles instances se sont substituées aux CLIC existants. Elles ont pour mission de renforcer le travail en réseau des acteurs et professionnels intervenant auprès des personnes âgées et de l'élargir aux personnes handicapées.

Le pilotage de ces instances relevant de la compétence du Département de l'Isère, leur présidence est assurée par un conseiller général du territoire de référence.

Au niveau départemental, une Coordination départementale pour l'autonomie - Corda - a également été instituée. La Corda est garante de la cohérence départementale des initiatives impulsées au sein des coordinations territoriales. Elle est chargée de suivre le développement des coordinations sur les territoires et la mise en oeuvre des schémas départementaux, de faire la synthèse de toutes les actions menées, de favoriser la remontée des problématiques locales et des besoins non couverts, et de proposer au Conseil général de l'Isère des solutions adaptées. 

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Présidée par un conseiller général nommé par le Président du Conseil général, la Corta se compose :

• Des conseillers généraux du territoire,
• De trois maires ou adjoints désignés par l'association départementale des maires,
• De trois représentants de CCAS. désignés par l'UDCCAS,
• D'un représentant de la MSA,
• D'un représentant de la CRAM,
• De trois représentants du 1er collège du CODERPA, désignés par son bureau,
• De trois représentants de l'ODPHI.

Elle comprend également les membres suivants, désignés par le Président de la coordination territoriale pour l'autonomie :

• Des représentants des services d'aide à domicile,
• Un représentant des services d'accompagnement à la vie sociale,
• Des représentants des services de soins infirmiers à domicile,
• Des représentants des établissements d'hébergement pour personnes âgées,
• Des représentants des établissements d'accueil pour personnes adultes handicapées,
• Un représentant des accueillants familiaux,
• Des représentants des intervenants libéraux (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes...),
• Des représentants du secteur hospitalier.

Elle se réunit au minimum une fois par an, sur l'initiative de son Président.
Elle peut préciser les modalités de son fonctionnement dans un règlement intérieur.

Chaque Corta définit les actions de coordination à mettre en oeuvre en matière d'autonomie, autour de deux axes :

- La coordination autour de la personne âgée et de la personne handicapée : les services autonomies du Conseil général sont chargés de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre des plans d'aide personnalisée (aujourd'hui l'APA et la PCH), en s'appuyant sur une équipe médico-sociale pluridisciplinaire élargie aux principaux acteurs du soutien à domicile : service d'aide ou de soins à domicile, médecin traitant, infirmier libéral, service de tutelle, hôpital... ;

- La coordination institutionnelle : cette coordination a également pour mission de développer des actions collectives, ou de promouvoir une dynamique de prospective, en procédant à un diagnostic et à une analyse des besoins sur le territoire, en renforçant l'articulation du secteur médicosocial avec le secteur sanitaire ainsi qu'avec les autres réseaux notamment ceux du handicap, et en organisant des actions intergénérationnelles (notamment en direction des collèges), d'aide aux aidants, ou de prévention ;

et selon cinq grandes missions :

- La diffusion de l'information aux personnes âgées ou handicapées adultes,
- La mise en place et l'animation d'une coordination autour de la personne pour les situations complexes ou urgentes nécessitant une analyse pluridisciplinaire,
- L'impulsion et le suivi de projets d'outils de coordination communs aux différents intervenants,
- La réalisation d'un état des lieux de l'existant et d'un diagnostic des besoins sur le territoire afin de mieux adapter les schémas départementaux aux problématiques et spécificités du territoire,
- L'organisation d'actions collectives à visée informative ou préventive.

Chaque coordination territoriale pour l'autonomie bénéficie du concours des services autonomie des territoires du Département, qui assurent notamment son secrétariat.

Les présidents des treize coordinations territoriales pour l'autonomie sont :

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Au niveau départemental, une Coordination départementale pour l'autonomie - Corda - a également été instituée.

La Corda est garante de la cohérence départementale des initiatives impulsées au sein des coordinations territoriales. Elle est chargée de suivre le développement des coordinations sur les territoires et la mise en oeuvre des schémas départementaux, de faire la synthèse de toutes les actions menées, de favoriser la remontée des problématiques locales et des besoins non couverts, et de proposer au Conseil général de l'Isère des solutions adaptées.

Cette instance partenariale, présidée par la Vice-présidente chargée des solidarités avec les personnes âgées et handicapées et de la santé, est composée de :

• Madame Annette Pellegrin, conseillère générale, présidente de la commission des solidarités
• Monsieur Georges Colombier, député de l'Isère, conseiller général
• Mesdames et Messieurs les conseillers généraux présidents des coordinations territoriales pour l'autonomie
• Monsieur le Préfet de l'Isère, ou son représentant
• Monsieur le directeur de la DDASS, ou son représentant
• Monsieur le directeur de la DDTEFP, ou son représentant
• Monsieur l'Inspecteur d'Académie, ou son représentant
• Monsieur le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation, ou son représentant
• Monsieur le directeur général adjoint à la vie sociale, Conseil général de l'Isère
• Monsieur le directeur de la santé et de l'autonomie, Conseil général de l'Isère
• Monsieur le directeur de la CRAM, ou son représentant
• Monsieur le directeur de la MSA, ou son représentant
• Madame la Présidente de l'UDCCAS, ou son représentant
• Monsieur le Président de l'Association des Maires et adjoints de l'Isère, ou son représentant
• 4 représentants du CODERPA de l'Isère
• 4 représentants de l'ODPHI
• 2 représentants de l'association Alerte
• 2 représentants du CDCPH
• 5 personnes qualifiées

Elle se réunit autant que de besoin, et au minimum 1 fois par an.
L'animation et le suivi de la déclinaison opérationnelle des orientations définies dans le cadre des schémas départementaux en faveur des personnes âgées et handicapées sont assurés par la Direction de la Santé et de l'Autonomie (DSA).

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