Le Conseil général de l'Isère vous propose en ligne le Guide des aides à l'emploi et aux entreprises. 

Ce guide est destiné à tout public (particulier ou entreprise) à la recherche d'informations sur la création d'entreprise et la création d'emplois. Vous trouverez également, les coordonnées de tous les organismes susceptibles de vous aider dans votre démarche.
 
Le guide des aides à l'emploi et aux entreprises est régulièrement mis à jour par le Service économie et recherche du Conseil général de l'Isère.

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Base juridique

- Convention Région/Département de l'Isère pour la mise en œuvre d'aides individuelles aux entreprises.
- Régimes notifiés N2/99 et N662/99 du 5 janvier 2000 et N458/00 du 14 août 2000.

Objectif

L'intervention du Conseil général de l'Isère vise à favoriser le recours à des prestations de conseil extérieur par des P.M.E-P.M.I  pour fiabiliser leurs projets de développement.

Opérations aidées

Etudes réalisées par un conseil extérieur effectuées en préalable à un projet de développement significatif au regard des capacités de l'entreprise, techniques ou financières : organisation de la production, développement commercial, ressources humaines, reprise-transmission ...

Bénéficiaires

T.P.E, P.M.E et P.M.I relevant du secteur de la production et des services directs aux entreprises, constituées sous forme sociale, à jour des obligations sociales et fiscales.

Taux et plafond d'intervention

50 %  du coût T.T.C  de l'étude dans la limite d'une aide de 7 500 €.

Conditions particulières

L'étude pourra être réalisée par un cabinet conseil spécialisé ou par la Banque de France dans le cadre de son système G.E.O.D.E.

Procédure

Dans tous les cas, l'entreprise adressera un courrier de demande d'aide au Conseil général de l'Isère, avant tout début d'exécution de la prestation. Seront joints à ce courrier une présentation détaillée de l'entreprise et de ses projets selon le modèle joint, ainsi que le devis descriptif et estimatif du cabinet conseil ou de la Banque de France.
Conformément à la réglementation, chaque dossier accepté fera l'objet d'une convention avec l'entreprise.

L'aide sera versée à l'entreprise sur présentation de l'étude réalisée et de la facture certifiée acquittée. Elle pourra, dans certains cas, être versée au cabinet prestataire, selon les mêmes modalités.

Chaque année, et pendant les trois ans suivant l'attribution de l'aide, il pourra être demandé à l'entreprise de faire parvenir tout document permettant d'apprécier la mise en œuvre de l'étude ainsi financée et l'impact de l'aide accordée.

Contact

Conseil général de l'Isère
Direction du développement économique
Service de l'économie et de la recherche
04.76.00.37.90
sce.ecr[at]cg38.fr

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Bases juridiques :

Article L.1511-3, articles R.1511-13 à R.1511-17 du Code général des collectivités territoriales

Objectif

L'intervention du Conseil général de l'Isère vise à favoriser le financement des investissements immobiliers des PME/PMI créatrices d'emplois.Opérations aidées

Opérations aidées

• Investissement immobilier (foncier et/ou immobilier)
• Immobilier locatif
• Réhabilitation d'immobilier

dans le cadre de la création ou de l'extension d'activités économiques.

Zone d'éligibilité

Conformément à la réglementation en vigueur, seules les opérations situées en zone éligible à la Prime d'Aménagement du Territoire pour les projets tertiaires (PAT Tertiaire) ou industriels (PAT Industrie) pourront bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise.

Bénéficiaires

• PME/PMI
• Sociétés de crédit-bail immobilier
• Collectivités locales
  
  

Entreprises éligibles

T.P.E, P.M.E et P.M.I, dont l'activité relève prioritairement du secteur de la production et des services directs aux entreprises, constituées sous forme sociale (SARL, SA ...).

Taux d'intervention

5 000 € par emploi à créer, plafonné à 25 % du coût HT de l'opération et à 140 000 € d'aide. Pour les opérations d'immobilier locatif, l'aide est plafonnée à 100 000 €.
Dans les territoires en difficulté, l'aide pourra être portée à 10 000 € maximum par emploi à créer, dans les mêmes limites de taux et de plafond.

Conditions particulières

La collectivité d'accueil (commune ou EPCI) s'engage à participer à hauteur de 10 % minimum de l'aide départementale.
Le montant des participations publiques devra être conforme à la réglementation en vigueur.

Procédure

Dans tous les cas, la demande de l'entreprise devra être transmise par la collectivité d'accueil, avant l'engagement de l'opération. Elle comprendra une délibération de l'organe délibérant et le dossier type de demande de subvention.
Chaque dossier accepté fera l'objet d'une convention avec l'entreprise, actant notamment ses engagements au regard des emplois.
Chaque année, et pendant les trois ans suivant l'attribution de l'aide, il sera demandé à l'entreprise de faire parvenir tout document permettant de connaître l'évolution des emplois.

Contact

Conseil général de l'Isère
Direction du développement économique
Service de l'économie et de la recherche
04.76.00.37.90
sce.ecr[at]cg38.fr

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Cette aide vise à soutenir et intensifier les efforts des collectivités qui s'engagent dans l'aménagement d'espaces d'accueil de qualité.

Opération aidées

- aménagement,
- extension,
- réhabilitation de zones d'activités destinées principalement à l'accueil d'entreprises de production, artisanales ou industrielles, à l'exclusion des zones d'activités commerciales.

Bénéficiaires

- Communes ou groupements de communes

Montant

L'aide du Département est calculée à hauteur de 20% du coût H.T de l'opération, plafonnée à 30 000 euros pour les opérations à maîtrise d'ouvrage communale et 100 000 euros pour les opérations intercommunales.

Procédure

Dans tous les cas, la collectivité doit fournir, avant l'engagement de l'opération, les documents suivants :

• Délibération du Conseil municipal, syndical ou communautaire sollicitant l'aide du Département sur le projet et faisant apparaître le plan de financement prévisionnel,
• Le dossier type à télécharger sur l'Espace documentaire au format p.d.f et à imprimer

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Base juridique :

- Convention Région/Département de l'Isère pour la mise en œuvre d'aides individuelles aux entreprises.
- Régimes notifiés N2/99 et N662/99 du 5 janvier 2000, N458/00 du 14 août 2000 et N198/99 du 25 janvier 2000.

Objectif :

Participer à l'élévation du niveau technologique et de la compétitivité des entreprises par l'octroi de ressources financières sous forme de subventions d'investissement.
Les investissements susceptibles d'être pris en compte sont les investissements représentant une évolution technologique significative pour l'entreprise et comportant une prise de risque significative pour l'entreprise au niveau technique, financier, commercial et organisationnel. Ils s'intègreront dans un projet global de développement.

Entreprises éligibles :

- PMI dont l'effectif ne dépasse pas 250 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou dont le bilan n'excède pas 43 millions d'euros, dont le capital n'est pas détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs entreprises ne respectant pas ces critères, en situation financière saine,
- PMI du secteur de la production, des services directs à l'industrie, de la transformation et commercialisation des produits agricoles de l'annexe 1 du traité instituant l'Union européenne.
Les participations des sociétés publiques de participation et des sociétés de capital risques, à condition qu'elles n'exercent aucun contrôle des investisseurs institutionnels, ne sont pas prises en compte.

Assiette des investissements éligibles :

- Les investissements matériels neufs spécifiques du programme de modernisation de l'entreprise et de manière générale, tout équipement permettant un accroissement de la compétitivité de l'entreprise, hors immobilier;
- Les investissements immatériels liés aux premiers : logiciels de CAO ou de CFAO dédiés hors frais de formation, acquisition de technologies;
- Les investissements de recherche et développement : dépenses de personnel, investissements matériels ...
Les investissements immatériels (autres que les achats de logiciels) retenus sont limités aux dépenses externes donnant lieu à facturation et leur montant ne peut pas excéder 20 % de l'assiette totale hors taxes.
Les investissements retenus sont devront être justifiés par devis et réalisés dans les 24 mois à venir.

Taux de subvention :

- 15 % pour les petites entreprises (< 50 personnes),
- 7,5% pour les entreprises moyennes (entre 50 et 250 personnes).
Le montant de la subvention est plafonné à 300 000 €.

Dans tous les cas, l'entreprise adressera un courrier de demande d'aide au Conseil général de l'Isère, avant tout début d'exécution (commande). Seront joints à ce courrier une présentation détaillée de l'entreprise et de ses projets selon le modèle joint.

Conformément à la réglementation, chaque dossier accepté fera l'objet d'une convention avec l'entreprise.
L'aide sera versée à l'entreprise sur présentation des justificatifs de dépenses certifiés acquittés.
Chaque année, et pendant les trois ans suivant l'attribution de l'aide, il pourra être demandé à l'entreprise de faire parvenir tout document permettant d'apprécier l'impact du programme d'investissement, et donc de l'aide accordée, sur l'entreprise.

Contact :

Conseil général de l'Isère
Direction du développement économique
Service de l'économie et de la recherche
04.76.00.37.90
sce.ecr[at]cg38.fr

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ORAC, Coeur de pays et Opérations urbaines et rurales

Cette aide est destinée à sauvegarder l'artisanat et le commerce.

Opérations aidées

- Opérations de restructuration du commerce et de l'artisanat (O.R.A.C)
- Opérations urbaines et rurales (ex : Opérations "cœur de pays")

Bénéficiaires

Communes ou groupements de communes.

Montant

L'aide du Département est calculée à 20% des dépenses d'investissement et 50% des dépenses de fonctionnement restant à la charge de la structure maître d'ouvrage de l'opération, en cofinancement de l'Etat (F.I.S.A.C).

Concernant les communes rurales, le taux de participation du département aux dépenses d'investissement est fixé à 50% du montant restant à la charge de la structure maître d'ouvrage.

Procédure

• Avis favorable du F.I.S.A.C (à joindre à toute demande de subvention)

• Elaboration du budget prévisionnel détaillé accompagné de fiches spécifiques par actions prises en compte.

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Primes à l'emploi pour les entreprises créant des emplois sur le plateau matheysin et sur la zone de Creys-Malville :

• Aide au reclassement des salariés de Creys-Malville
  
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• Primes à l'emploi sur le plateau matheysinTéléchargez la note d'information :
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