L'Assemblée départementale dans sa délibération du 18 octobre 2007, a adopté son schéma d'organisation de l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille. Il dresse d'une part, l'état des lieux des besoins et définit d'autre part, les orientations politiques sur la période 2007-2012.

Télécharger le schéma départemental     Annexe 1 : état des lieux par territoires     Annexe 2 : synthèse des ateliers thématiques Cliquer ici pour demander les annexes

On ne parle, dans la presse la plupart du temps, de la protection de l'enfance que lorsque survient un drame. Mais la protection de l'enfance, c'est également un accueil, un soutien, un accompagnement, des mesures de prévention actives. C'est l'une des missions quotidiennes de la direction de l'enfance et de la famille (D.E.F) au sein du Conseil général de l'Isère, qui possède un champ d'interventions très étendu.

Selon les principes de la convention des droits de l'enfant, et en application de la législation, le Conseil général intervient dans les domaines suivants :

• La santé
  
  Il finance les centres de planification et d'éducation familiale, organise des consultations médicales gratuites de prévention pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 6 ans (y compris en école maternelle), participe à la prise en charge du handicap. Des sages femmes et puéricultrices de P.M.I peuvent intervenir à domicile.

• L'éducation
  
  Des aides peuvent être proposées aux parents soit à domicile soit dans des lieux spécialisés. Des professionnels de l'aide sociale à l'enfance : techniciennes de l'intervention sociale et familiale, assistants sociaux, éducateurs, psychologues accompagnent les familles dans l'éducation des enfants.

• La protection de l'enfant et de sa famille
  
  Certaines situations nécessitent la protection des enfants. Elles doivent être portées à la connaissance de l'autorité judiciaire qui prendra les mesures appropriées. Le comité enfance en danger Isère (C.E.D.I) regroupe les partenaires, il possède un centre d'information et de documentation.

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Le Conseil général participe à la qualité de l'accueil de l'enfant par un ensemble de mesures financières et d'accompagnement technique. L'accueil de l'enfant de moins de 6 ans à la journée peut être familial, au domicile d'un assistant maternel agréé, ou collectif en crèche, halte-garderie... Ces accueils sont soumis à la surveillance et au contrôle du Président du Conseil général. Le service de la protection maternelle et infantile (P.M.I) est chargé des missions de ce secteur.

La commission départementale d'accueil du jeune enfant (CDAJE) est une instance de réflexion, de conseil et de propositions concernant toute question relative à l'accueil des jeunes enfants sur le département.

D'autres dispositifs s'adressent à des enfants dont la situation le nécessite: soit au domicile des parents, en établissement ou en famille d'accueil.

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Le service de l'adoption est chargé d'instruire les demandes d'agrément des enfants de moins de 15 ans, adoptés en France ou à l'étranger et de veiller à leur bonne adaptation. Il a également en charge le recueil des pupilles de l'Etat dans le département :

- Il s'agit d'enfants nouveau-nés ou d'enfants plus grands devenus adoptables
- En lien avec le tuteur et le Conseil de famille des pupilles de l'Etat, le service de l'adoption travaille à l'élaboration d'un projet de vie pour ces enfants et l'accompagnement de leur mise en relation avec les familles choisies pour eux par le Conseil de Famille

Il assure également l'information et l'accompagnement des mères qui ont le projet de confier leur enfant en vue d'adoption.

Les pupilles de l'Etat peuvent demander à consulter leur dossier qui est conservé aux Archives départementales.

C'est le service de l'adoption qui gère ces consultations pour ceux qui ont été adoptés ou seulement placés à l'aide sociale à l'enfance.

La mise en œuvre de ces missions intervient dans un contexte en constante évolution marqué actuellement par les constats suivants :

Une situation économique plus favorable que celle de la moyenne des départements mais avec, malgré tout une pauvreté et une précarité qui s'installent de façon durable dans une fraction de la population.

Une situation sociale marquée par l'augmentation des familles monoparentales et des situations familiales complexes, l'isolement des familles et des jeunes mères, des jeunes et l'arrivée de familles étrangères demandant un accueil. Des parents mis à l'épreuve dans leurs fonctions éducatives et une perte de stabilité du schéma familial, qui se reconfigure au prix de tensions voire de ruptures nombreuses.

La protection de l'enfance s'exerce, en Isère, dans un contexte caractérisé par des indicateurs de danger et de maltraitance moins prégnants qu'au niveau national et comme au plan national une lente progression, néanmoins, des repérages de danger et des interventions de protection.

Une situation sanitaire ayant fortement évolué en raison d'une diminution de la démographie médicale et des lits de services de maternité.

Ces différentes évolutions entraînent une sollicitation, de plus en plus importante, de l'aide sociale à l'enfance et de la protection maternelle et infantile

Pour la mise en œuvre de ces missions la direction de l'enfance et de la famille collabore étroitement avec les directions territoriales , les partenaires associatifs et les collectivités locales.

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