-
- Isère territoire
- Solidarité
- Développement économique et durable
- Aménagement et équipement des territoires
- Cadre et qualité de vie
- Culture et patrimoine
- Vous êtes ici :
- Accueil
- > Isère territoire
- > Le Conseil général
- > Fonctionnement du Conseil général
Les organes délibérants du Conseil général
Après les résultats des élections sénatoriales septembre 2011
La nouvelle assemblée départementale de l'Isère
- Groupe PS : 29 sièges
- Groupe PC : 7 sièges
- Groupe Europe Ecologie les Verts : 2 sièges
- Sans étiquette : 4 sièges
- Groupe des non inscrits : 4 sièges
- Groupe divers droite : 5 sièges
- Groupe UMP : 7 sièges
Téléchargez le plan de l'hémicycle 2011 
L'assemblée départementale définit les politiques et actions du Département dans ses domaines de compétences.
Elle vote chaque année le budget et décide des créations, suppressions de poste.
Elle est composée de 58 conseillers généraux, élus pour 6 ans aux élections cantonales. Elle est renouvelées par moitié tous les 3 ans.
Si l'assemblée départementale a le pouvoir de délibérer sur tous les dossiers, elle peut en déléguer une partie à la commission permanente.
Dans les faits, l'assemblée départementale fixe des règles générales et laisse à la commission permanente le soin d'en étudier les applications.
Seules l'adoption du budget, du compte administratif et la création d'emplois budgétaires ne peuvent être déléguées.
En Isère, les 58 conseillers généraux sont tous membres de la commission permanente.
Après chaque élection, l'assemblée départementale élit son président et les membres de la commission permanente.
L'assemblée départementale
Quelle que soit l'importance de sa population, chaque canton élit au suffrage universel direct, un conseiller général pour six années.
Chaque conseiller général appartient à un groupe politique.
Les 58 conseillers généraux de l'Isère constituent l'Assemblée Départementale, organe collectif de décision où se votent les budgets et les grandes orientations politiques et se règlent par délibération les affaires du Département.
L'assemblée départementale se réunit à peu près une fois par trimestre.
La Commission Permanente
La Commission Permanente, composée à la proportionnelle des groupes politiques, rassemble aujourd'hui l'ensemble des conseillers de l'Isère.
Elle a pour mission de statuer sur les affaires courantes du Département, par délégation de l'assemblée départementale (elle assure la permanence de l'assemblée départementale entre chaque réunion ou session).
Elle se réunit environ une fois par mois et délibère sur de nombreux dossiers.
www.isere-culture.fr
Vos droits et démarches
Dépêches AFP
Espace documentaire
Espace presse
Ventes aux enchères
Proposer un évènement dans l'agenda
Météo
Logo du Conseil généralAccessibilité
Annuaires
E-Services
-
Délibérations et arrêtés
Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).
-
Recrutement
Pour accéder aux offres de recrutement et d'emploi du Conseil général de l'Isère.
-
Guides des Aides & Subventions
Visitez le guide en ligne des aides du Conseil général.
(Attention, ce document est en cours de mise à jour)
Isère magazine Janvier 2012
Le Mensuel du Conseil général de l'Isère
Sites satellites
- Maison Départementale de l'Autonomie (MDA)
- Isère Culture
- ODLC
- Patrimoine culturel en Isère
- Bibliothèque départementale
- Corridors Biologiques
- Observatoire de l'eau en l'Isère
- Agence d'Etudes et de Promotion de l'Isère (AEPI)
- Isère Tourisme
- Itinisère - Déplacements multimodaux en Isère
- Transisère
- Parcours emploi