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Isère : Conseil Général de l'Isère - CG38
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Règlement départemental d'aide sociale en faveur des personnes âgées et handicapées- Aide sociale
- Prestations sociales
Le Conseil général de l'Isère, après concertation avec ses partenaires institutionnels a adopté le Règlement départemental d'aide sociale qui définira les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale du Département en faveur des personnes âgées et handicapées.
(RDAS modifié par les délibérations du 10 juin 2005, du 13 octobre 2005 et du 16 décembre 2005.)
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(Attention, ce document est en cours de mise à jour)
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