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Isère : Conseil Général de l'Isère - CG38
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La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confère la compétence d'élaboration et de révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés au Président du Conseil général.
Ce transfert est effectif depuis le 1er janvier 2005.
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