Cas d'une dotation territoriale

1. Dossier de demande d'aide
2. Maison du CG du territoire
3. Accusé de réception
4. Instruction
   1. Eventuellement, demande de pièces complémentaires
5. Conférence territoriale
6. Commission permanente
7. Notification
8. Demande de versement de l'aide (acompte/solde)
   1. Sur justificatifs et constat du service fait
9. Mandatement

Présentation des demandes d'aides

Pour être pris en compte, les dossiers de demande d'aide doivent, à minima, comporter les pièces suivantes :

• La délibération du maître d'ouvrage,
• Un descriptif sommaire,
• Un estimatif du coût des travaux
• Les autres partenaires financiers sollicités,
• L'échéancier prévisionnel
• La fiche de développement durable (voirie/batiment)

Pour la programmation définitive, des pièces complémentaires seront demandées afin d'ajuster les crédits aux besoins.

Cas d'une dotation départementale et des subventions de fonctionnement

1. Dossier de demande d'aide
2. Maison du CG du territoire
3. Accusé de réception
4. Instruction
   1. Eventuellement, demande de pièces complémentaires
5. Commission permanente
6. Notification
7. Demande de versement de l'aide (acompte/solde)
   1. Sur justificatifs et constat du service fait
8. Mandatement

Présentation des demandes d'aides

Pour être pris en compte, les dossiers de demande d'aide doivent, à minima, comporter les pièces suivantes :

• La délibération du maître d'ouvrage,
• Un descriptif sommaire,
• Un estimatif du coût des travaux
• Les autres partenaires financiers sollicités,
• L'échéancier prévisionnel

Pour la programmation définitive, des pièces complémentaires seront demandées afin d'ajuster les crédits aux besoins.

Pour les associations et les particuliers

De la demande, jusqu'au versement, les étapes d'un dossier de subvention.

1. Une association demande une aide au Département pour son fonctionnement ou pour une manifestation qu'elle a décidé d'organiser. Prenons l'exemple d'un tournoi de football


2. Le Président de l'association adresse une demande écrite au Président du Conseil général (Hôtel du Département - 7 rue Fantin Latour BP 1096 - 38 022 Grenoble cedex 1). Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé dedéposer sa demande : - d'aide en fonctionnement avant le 30 septembre de l'année N pour une aide au titre de l'année N+1 (exemple : avant le 30 septembre 2005 pour une aide pour l'année 2006) - d'aide en investissement avant le 1er septembre de l'année N pour une aide en année N+1 (exemple : avant le 1er septembre 2005 pour une aide pour l'année 2006)
   


3. Le Président le transmet au service compétent, dans ce cas au service des affaires sportives et socio-éducatives
   


4. Le service administratif envoie au Président de l'association un dossier à compléter et la liste des pièces à transmettre à l'appui de sa demande
   


5. Une fois le dossier complet, le Président le fait instruire par le service des affaire sportives et socio-éducatives
   


6. Les conclusions de l’instruction sont ensuite transmises par l’exécutif à la Commission du sport, des politiques de la jeunesse et de la vie associative
   


7. La Commission se livre à un examen du dossier. Elle établit un rapport et rend un avis sur la demande qui a été faite
   


8. Le rapporteur de la Commission présente le rapport devant le Conseil général réuni en assemblée ou en commission permanente
   


9. L'assemblée délibère sur ce rapport et prend une décision à l'issue d'un vote majoritaire
   


10. Le Président a en charge de faire exécuter la décision par l'administration départementale
    


11. Le versement de la subvention intervient après service fait et sur présentation des justificatifs de réalisation