Le code des marchés publics encourage la dématérialisation des procédures de marchés publics. C'est pourquoi, le Conseil général de l'Isère met à la disposition des entreprises une plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

En fonction de la procédure appliquée, vous aurez la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et éventuellement de remettre une offre dématérialisée.

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Pour accéder au guide d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil général de l'Isère (contenant quelques astuces et recommandations), cliquer ici.

• Pour toutes les consultations d'un montant supérieur à 90 000 € HT lancées par le département de l'Isère : Présence du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur la plate-forme de dématérialisation.

• Pour certains marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT : possibilité de télécharger le dossier de consultation si le service du CG Isère a fait ce choix.

• Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT (procédure adaptée (MAPA) et procédures formalisées -appels d'offres notamment : Possibilité de remettre une offre dématérialisée sur cette plate-forme de dématérialisation. Pour les marchés de fournitures ou de prestations informatiques d'un montant supérieur à 90 000 € HT : vous êtes tenus de répondre en déposant une offre dématérialisée. 

• Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) d'un montant inférieur à 90 000 € HT : Possibilité de déposer une offre dématérialisée chaque fois que le service du CG Isère aura autorisé le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et que cela aura été indiqué au règlement de la consultation.

• Dans le cadre des procédures formalisées (appels d'offres notamment) : Mise en ligne systématique d'un avis d'attribution sur la plate-forme de dématérialisation. 
• Pour les procédures adaptées (MAPA) : Pour rechercher une information sur l'attribution d'un marché, cliquer ici.

Le tableau ci-dessous récapitule la pratique de la dématérialisation des marchés publics au Département de l'Isère.