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Délibération : décision prise par un organe collectif, en l''occurrence commission permanente ou assemblée plénière.

Arrêté :
décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du président du Conseil général.

Délibérations, arrêtés et Bulletin Officiel

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Les delibérations et les arrêtés

Critères

10 résultats sur 13801 - Page 1379/1381

Commission permanente D07VI

Type : Commission permanente
Année : 2005
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Commission permanente D07VO

Type : Commission permanente
Année : 2005
Fichier : Télécharger : D07VO
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Commission permanente D07VS

Type : Commission permanente
Année : 2005
Fichier : Télécharger : D07VS

Commission permanente D07VT

Type : Commission permanente
Année : 2005
Fichier : Télécharger : D07VT
 -  (Annexe)

Commission permanente D07VV

Type : Commission permanente
Année : 2005
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Commission permanente D07VW

Type : Commission permanente
Année : 2005
Fichier : Télécharger : D07VW
 -  (Annexe)

Commission permanente D07VY

Type : Commission permanente
Année : 2005
Fichier : Télécharger : D07VY

Commission permanente D07VZ

Type : Commission permanente
Année : 2005
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Commission permanente D07W3

Type : Commission permanente
Année : 2005
Fichier : Télécharger : D07W3
 -  (Annexe)

Commission permanente D07W6

Type : Commission permanente
Année : 2005
Fichier : Télécharger : D07W6
 -  (Annexe)

10 résultats sur 13801 - Page 1379/1381

Le Bulletin Officiel du Département de l'Isère

Le B.O.D.I est le recueil des actes administratifs du Département destiné à rendre public les actes administratifs (arrêtés, décisions et délibérations) à caractère réglementaire du Conseil général de l'Isère.

La publication d'un acte réglementaire permet de lui assurer un caractère exécutoire, de le rendre opposable aux tiers, et de fixer le point de départ d'un délai de recours contentieux.

A noter :
Le recueil des textes est arrêté au 20 de chaque mois pour publication des textes le 10 du mois suivant.

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