Délibérations, arrêtés et Bulletin Officiel du département de l'Isère

Vous êtes ici :
Accueil

Comment réaliser une recherche ?

- Saisissez 5 mots clés (max) correspondant à votre recherche
- Sélectionnez un type
- Sélectionnez une année

Validez par OK

- Les résultats sont affichés en liste
- Cliquez sur chacun des éléments pour accéder à l''arrêté ou à la délibération en question

Le saviez vous ?

Délibération : décision prise par un organe collectif, en l''occurrence commission permanente ou assemblée plénière.

Arrêté : décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du président du Conseil général.

Les B.O.D.I de l'année 2010

>> Les achives des B.O.D.I des années précédentes

BODI n° 238 - Février

BODI n°237 - Janvier

Délibérations, arrêtés et Bulletin Officiel

Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).

Replier le texte Afficher tout le texte

Les delibérations et les arrêtés

1 résultat sur 13801 - Page 1381/1381

Première1378137913801381

Commission permanente D07X7

Type :	Commission permanente
Année :	2005
Fichier :	Télécharger : D07X7

1 résultat sur 13801 - Page 1381/1381

Première1378137913801381

Le Bulletin Officiel du Département de l'Isère

Le B.O.D.I est le recueil des actes administratifs du Département destiné à rendre public les actes administratifs (arrêtés, décisions et délibérations) à caractère réglementaire du Conseil général de l'Isère.

La publication d'un acte réglementaire permet de lui assurer un caractère exécutoire, de le rendre opposable aux tiers, et de fixer le point de départ d'un délai de recours contentieux.

A noter :
Le recueil des textes est arrêté au 20 de chaque mois pour publication des textes le 10 du mois suivant.

Téléchargez...

Le B.O.D.I n°242 de juin 2010

www.isere-culture.fr

E-Services

Délibérations et arrêtés: Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).

Toutes les délibérations
Recrutement: Pour accéder aux offres de recrutement et d'emploi du Conseil général de l'Isère.

Offres de recrutement, offres d'emplois
Guides des Aides & Subventions: Visitez le guide en ligne des aides du Conseil général.
(Attention, ce document est en cours de mise à jour)

Accédez au Guide des aides et subventions