Le décret 2006-887 daté du 17 juillet 2006 vient compléter la loi du 23 mai 2006 et fixer les conditions d'application pour son article 22 qui dispose que "les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu'elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique."

Conformément à ce texte, vous pouvez désormais accéder à la liste des associations auxquelles le Conseil général de l'Isère a attribué une subvention sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature.