Obligation imposée par la Loi d’orientation des mobilités (LOM)

​L’objectif est de permettre l’usage des transports en commun à moindre coût pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite qui ont besoin d’un accompagnement, sans que celui-ci passe par la nécessité de déployer plus de personnel par la collectivité.

Les tarifs préférentiels peuvent aller jusqu’à la gratuité.

Dispositions en vigueur sur le réseau Transisère

Sur le réseau Transisère, les personnes handicapées porteuses d'une CMI peuvent bénéficier d’un tarif réduit (il s’agit du tarif éco, donnant droit à 30% de réduction par rapport au plein tarif).

L'accompagnateur d’une personne handicapée voyage quant à lui gratuitement si la condition « besoin d’accompagnement » figure expressément sur la CMI de la personne qu’il accompagne.

L’obligation imposée par la LOM est donc respectée sur le réseau Transisère, et il n’apparaît pas nécessaire de prendre de mesure supplémentaire à celle de la gratuité déjà en place.