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Retour sur l'histoire des départements


Le Conseil Général tel qu'il existe aujourd'hui est le fruit de deux siècles d'histoire. Retour sur six dates qui ont jalonné l'émergence de l'institution départementale.

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Portrait de F.H. de Virieux

1789

Le département est issu de la Révolution Française. Quatre mois après la fin de l'Ancien Régime, la jeune Assemblée constituante crée le Conseil Départemental.

Portrait de F.H. de Virieux, Député du Dauphiné à l'Assemblée Nationale Constituante de 1789.

1790

Par les lois 26 et 4 mars 1790, l'Assemblée Nationale décide la division du royaume en 83 départements. Bonaparte décide que chaque département aura un Préfet, un Conseil de Préfecture (ancêtre du tribunal Administratif) et un Conseil Général, chargé d'administrer les affaires locales sous le contrôle étroit du pouvoir central. Ce découpage du territoire national obéit à un critère : tous les points du département doivent être accessibles depuis le chef-lieu en moins d'une journée de cheval.

Le Dauphiné divisé en ses principales parties, nouvellement corrigé suivant le traité de 1743, dressée par H.Jaillot, géographe, 1781.

 

présentation de candidats pour une place au Conseil général

1800

Le Consulat met en place le Conseil Général et le Préfet. Ce dernier, nommé par le pouvoir central, détient seul le pouvoir exécutif. Quant au Conseil Général, composé de notables locaux, il se limite au rôle d'une assemblée délibérante.

Le 26 février 1816, présentation de candidats pour une place vacante au Conseil général.

1848affiche proclamant la République Française

La Révolution instaure le suffrage universel pour toutes les élections, et donc pour celles des conseillers généraux.
Le droit de vote ne concerne pour le moment que les hommes ...

Le 26 février 1848, affiche proclament la République Française et l'abolition de la royauté, signée Dupont (de l'Eure), Lamartine, Garnier-Pagès, ... et Albert (Ouvrier).


Le 12 mai 1865, affiche électorale de M. Mathieu (Canton de Vinay).

dépêche télégraphique proclamant la IIIè République.

1871

La IIIe République crée la commission départementale de décentralisation. Ses élus exercent un pouvoir délibératif renforcé, contrôlent les décisions du Préfet, le conseillent et répartissent les fonds départementaux. Le Préfet demeure l'organe exécutif du Département.

Le 23 juillet 1870, dépêche télégraphique de S. M. L'Empereur, annonçant le début des hostilités avec la Prusse.

Grenoble, le 5 septembre 1870, dépêche télégraphique proclamant la IIIè République.

Le 5 septembre 1870, avis d'appel au calme à la population grenobloise.

Le 17 septembre 1870, affiche invitant les citoyens à s'inscrire sur les listes électorales.

1982

Les lois de décentralisation transfèrent un certain nombre de compétences de l'Etat vers les départements et leur donnent ainsi un véritable pouvoir de décision.

Le Président du Conseil Général, élu par ses pairs, exerce désormais le pouvoir exécutif que détenait le Préfet. Il propose les orientations de la politique du Département et fait appliquer les décisions prises par le Conseil Général. Le préfet est chargé de contrôler la légalité des actes du Conseil Général.

Le Conseil Général intervient plus précisément dans les domaines suivants : solidarité, routes, développement économique, aménagement de l'espace et du cadre de vie, transports publics, enseignement, culture et sports ...
Mais au delà de ces compétences incontournables, le Conseil Général développe de nombreuses actions qui lui sont propres et cela pour l'intérêt des citoyens.

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