Gîtes et meublés hors Résidence de tourisme (Investissement)

Type d'aide: Dotation départementale si aide privée

Domaine: Développement économique et durable

Sous-domaine: Tourisme
Création, modernisation ou mise en conformité

• Voir les modalités communes du règlement départemental d'aides aux hébergements touristiques

Gîtes et gîtes d'étape et de séjour et meublés hors résidences de tourisme

• plafond dépense subventionnable : 75 000 €,
  La dépense subventionnable est étendue au delà de l'aménagement du gîte "stricto sensu" aux travaux relatifs à l'aménagement des abords et à ceux concourant à la diversité de la prestation (salle d'accueil, salle de jeux).
• taux :
  • 15 % si le bénéficiaire assure lui-même la commercialisation du bien
  • 30 % s'il la confie à une centrale agréée par le Département
  • accueil handicapé (label tourisme handicap) : taux majoré de 10%
• toute personne pourra bénéficier d'une subvention unique.

- Le dossier de demande de subvention est élaboré avec l'organisme certificateur qui l'adresse au Conseil général
- Le dossier est présenté à la Commission permanente de l'Assemblée départementale qui décide de l'attribution de la subvention
- Le paiement de la subvention intervient sur présentation de justificatifs attestant la réalisationdes travaux et de la labellisationdes chambres par l'organisme certificateur
- Le service Tourisme et Montagne vous apportera tous conseils utiles au montage de votre projet

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