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Développement des entreprises


Guide des aides à l'emploi et aux entreprises

Le Conseil général de l'Isère vous propose en ligne le Guide des aides à l'emploi et aux entreprises. 

Ce guide est destiné à tout public (particulier ou entreprise) à la recherche d'informations sur la création d'entreprise et la création d'emplois. Vous trouverez également, les coordonnées de tous les organismes susceptibles de vous aider dans votre démarche.
 
Le guide des aides à l'emploi et aux entreprises est régulièrement mis à jour par le Service économie et recherche du Conseil général de l'Isère.

> Consulter les aides à l'emploi
> Consulter les aides aux entreprises

L'aide à la réalisation ou l'extension de zones d'activités

Cette aide vise à soutenir et intensifier les efforts des collectivités qui s'engagent dans l'aménagement d'espaces d'accueil de qualité.

Opération aidées

- aménagement,
- extension,
- réhabilitation de zones d'activités destinées principalement à l'accueil d'entreprises de production, artisanales ou industrielles, à l'exclusion des zones d'activités commerciales.

Bénéficiaires

- Communes ou groupements de communes

Montant

L'aide du Département est calculée à hauteur de 20% du coût H.T de l'opération, plafonnée à 30 000 euros pour les opérations à maîtrise d'ouvrage communale et 100 000 euros pour les opérations intercommunales.

Procédure

Dans tous les cas, la collectivité doit fournir, avant l'engagement de l'opération, les documents suivants :

  • Délibération du Conseil municipal, syndical ou communautaire sollicitant l'aide du Département sur le projet et faisant apparaître le plan de financement prévisionnel,
  • Le dossier type à télécharger sur l'Espace documentaire au format p.d.f et à imprimer

ORAC, Coeur de pays et Opérations urbaines et rurales

Cette aide est destinée à sauvegarder l'artisanat et le commerce.

Opérations aidées

- Opérations de restructuration du commerce et de l'artisanat (O.R.A.C)
- Opérations urbaines et rurales (ex : Opérations "cœur de pays")

Bénéficiaires


Communes ou groupements de communes.

Montant


L'aide du Département est calculée à 20% des dépenses d'investissement et 50% des dépenses de fonctionnement restant à la charge de la structure maître d'ouvrage de l'opération, en cofinancement de l'Etat (F.I.S.A.C).

Concernant les communes rurales, le taux de participation du département aux dépenses d'investissement est fixé à 50% du montant restant à la charge de la structure maître d'ouvrage.

Procédure

  • Avis favorable du F.I.S.A.C (à joindre à toute demande de subvention)
  • Elaboration du budget prévisionnel détaillé accompagné de fiches spécifiques par actions prises en compte.

Secteurs en reconversion

Primes à l'emploi pour les entreprises créant des emplois sur le plateau matheysin et sur la zone de Creys-Malville :

www.isere-culture.fr

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