Violences physiques, insultes et humiliations, abus sexuels, défaut de soins, dénutritions... Chaque année en Isère, 1300 enfants maltraités ou en danger sont signalés au Conseil général qui a la lourde mission d'assurer la protection de l'enfance en danger. Une nouvelle loi lui donne de nouvelles responsabilités. Objectif : pouvoir agir au plus vite et mieux repérer les maltraitances, en regroupant plus rapidement les informations.
A ce titre, il doit :
- Recueillir, évaluer et traiter toute information préoccupante relative à un enfant en danger (voir la rubrique signaler un enfant en danger);
- Proposer à la famille de l'aider à résoudre les difficultés rencontrées, soit par une aide à domicile (voir la rubrique le soutien parental), soit par une prise en charge de l'enfant pour une activité de jour ou un accueil de semaine en établissement éducatif (voir la rubrique les lieux d'accueil pour les enfants en danger);
- Enfin, mobiliser une intervention judiciaire lorsque la famille se refuse à tout contact ou à toute aide de la part des services départementaux. C'est alors le Procureur de la République, alerté par le service social, qui décidera s'il y a lieu de saisir le juge des enfants.
S'il est le responsable central de ce dispositif, le Conseil général n'en est pas le seul acteur.
Diverses institutions dont les services s'adressent à des enfants, des adolescents ou des familles, peuvent accueilir un enfant en difficultés graves ou en danger et déclencher une procédure de protection :
- L'Education nationale
- Les médecins et professions paramédicales
- Les services hospitaliers
- Les organismes de loisirs, culture, sports
- Les équipements de garde de jeunes enfants
- La police et la gendarmerie
- Les associations
- etc...
C'est pourquoi le Conseil général anime aussi une coordination permanente entre ces multiples partenaires dans le but d'assurer la cohérence des actions des uns et des autres et préserver ainsi l'efficacité de la protection de l'enfant.
Enfin, n'oublions pas que tout citoyen, tout particulier, a vocation à dénoncer le danger ou les mauvais traitements dont il est témoin concernant un enfant.
C'est un devoir moral que la loi confie à tous les membres de la société (voir la rubrique signaler un enfant en danger).
Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).
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(Attention, ce document est en cours de mise à jour)
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