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Délibérations, arrêtés et Bulletin Officiel
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Délibération : décision prise par un organe collectif, en l''occurrence commission permanente ou assemblée plénière.
Arrêté : décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du président du Conseil général.
Accessibilité des documents
Les Bulletins officiels et délibérations sont des documents à caractère juridique et administratif.
Ils contractualisent un accord entre l'administration et les administrés, et ne peuvent être modifiés.
Les versions accessibles de ces documents ne peuvent pas être proposées.
Rechercher une délibération ou un arrêté du Président et consulter le Bulletin Officiel du Département de l'Isère (BODI).
BULLETIN OFFICIEL avril 2012
Les delibérations et les arrêtés
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Commission permanente D083I
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Commission permanente D083J
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Commission permanente D083K
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Commission permanente D083M
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Commission permanente D083O
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Commission permanente D083Q
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