CSU : service APA en ligne


Découvrez les conditions spécifiques d'utilisation au service "APA en ligne" (CSU). L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) est une aide financière accordée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Elle permet de financer l'intervention d'une aide dans la vie quotidienne à domicile ou le tarif dépendance en établissement (EHPAD, maison de retraite, résidence...).


Définition et objet du service


Le service « APA en ligne » est disponible uniquement à partir de www.isere.fr.
Ce service propose aux usagers de :

  • Réaliser une demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie,
  • Suivre un ou plusieurs dossiers APA,
  • Gérer tous les évènements de la vie d’un dossier (par ex : déménagement, hospitalisation, révision du plan d’aide, etc.).


L’utilisation du Service est facultative et gratuite. Elle s’effectue dans le cadre des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur relatives aux différentes démarches administratives proposées. 


Fonctionnement de la demande d’APA en ligne


La demande d’APA est entièrement dématérialisée : l’usager remplit en ligne le formulaire et valide celui-ci en y joignant toutes les pièces nécessaires au traitement de sa démarche.

Le Service affiche à l’écran un récapitulatif des éléments renseignés par l’usager afin que celui-ci puisse les vérifier et les confirmer. Après confirmation, les données et formulaires sont transmis au service administratif compétent. La confirmation et la transmission du formulaire par l’usager vaut signature de celui-ci.

L’usager doit fournir une adresse de courrier électronique qui lui permettra de recevoir tous les courriels concernant son APA.
Si l’usager fait l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle), seule l’adresse de courrier électronique du tuteur sera utilisée par les services du Département.
Si l’usager désigne une « personne à contacter » pour le suivi de son dossier, seule l’adresse de courrier électronique de ce « contact » sera utilisée par les services du Département.

Après validation de la démarche, le formulaire de la demande est disponible à l’écran au format pdf. L’usager peut le télécharger. Après avoir quitté la page, le téléchargement n’est plus possible.


Fonctionnement du suivi de dossier APA


Le suivi d’un dossier APA nécessite la création préalable d’un « Espace Confidentiel » et la saisie d’un code confidentiel.
Ce code est généré pour toutes les demandes d’APA enregistrées par le Département. Il est envoyé par courrier postal à l’adresse de résidence du bénéficiaire ou de son représentant légal.

Lors de sa première connexion au suivi d’un dossier, et après avoir saisi son code confidentiel, l’usager doit créer un mot de passe personnel.


Sécurité « APA en ligne »


Conformément à la l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, le service APA en ligne a fait l’objet d’une étude des risques de sécurité soumise au comité d’homologation de la collectivité.
L’attestation d’homologation du service « APA en ligne » N° 2017-01 du 10 mai 2017.

L’usager s’engage à préserver la confidentialité de son code et de son mot de passe personnel d’accès à l’Espace Confidentiel.


Traitement des données personnelles


Le Département de l’Isère respecte la loi 78-170 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le service « APA en ligne » a été autorisé par la CNIL (saisine en date du 6 mai 2015).

  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu,
  • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.


Droit d’accès :

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au  correspondant informatique et libertés (CIL) de la collectivité, soit :

  • par courrier (Département de l’Isère, Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, 38022 Grenoble Cedex 1),
  • par email (cil@isere.fr)
  • dans tous les cas, vous devez justifier de votre identité en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité.


Cookies  :

Le service « APA en ligne » n’utilise pas de cookies.

768-1024 321-767