Protection des données personnelles et cookies
Vous pouvez consulter cette page "
Données personnelles" pour disposer des informations générales utiles :
•
Les procédures mises en place par le Département de l’Isère pour
respecter la loi informatique et libertés et le règlement général sur la
protection des données (RGPD).
• La procédure détaillée pour faire exercer vos droits informatique et libertés
• La liste des cookies utilisés par le site isere.fr et les informations pour les gérer au mieux.
Les informations spécifiques au service «Entrer en établissement pour personnes âgées» sont les suivantes :
• Les objectifs du recueil des données (finalités) : ce téléservice propose aux usagers
o d’effectuer une demande unique d’entrée en établissement, en simplifiant l’accès à la plateforme Viatrajectoire de l’ARS Rhône Alpes
o de suivre l’état d’avancement de leurs demandes.
• La liste des données enregistrées pour gérer votre demande ;
Nota : les données avec* sont obligatoires, les données sans* sont facultatives
Les données enregistrées sur le portail isere.fr du Département de l’Isère sont les suivantes
o Nom*, prénom*, date de naissance* du bénéficiaire de la demande
o Adresse*
o Mail*
Ces données sont utilisées pour créer le lien avec la plateforme Viatrajectoire de l’ARS Rhône Alpes. Ce lien permet également de suivre l’état de vos demandes.
• La liste des destinataires (quel service ou organisme peut consulter vos données ?)
o Interne : sans objet
o Externe : les établissements destinataires
• La durée de conservation des données :
o 60 jours pour le mode brouillon,
o Délai de conservation dans le SI D38 : pas d’enregistrement par le Département
• La procédure détaillée pour faire exercer vos droits informatique et libertés : adresser votre demande à dpo@isere.fr, accompagnée d’une copie de pièce d’identité.
• Le consentement : les informations recueillies sur nos formulaires sont traitées avec des protocoles sécurisés et elles font l’objet de traitements informatiques auxquels vous consentez car elles sont indispensables pour instruire votre demande.
• L’utilisation de cookies : ce service n’utilise pas de cookies.
Attestation d’homologation de sécurité
Afin d’assurer la mise en conformité à l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, la collectivité a, par arrêté en date du 24 avril 2012, désigné une autorité d’homologation et constitué un comité d’homologation
L’autorité d’homologation du département de l’Isère a décerné d’une attestation d’homologation de sécurité au téléservice « Entrer en établissement pour personnes âgées ».
