Contacter le Département
Par voie électronique
Lorsqu’il n’existe pas de télé service dédié à une démarche administrative, le service « contact-démarches » est la modalité unique de saisine par voie électronique de l’autorité administrative prévue à l’article 3 de l’ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée.
Par l’intermédiaire de ce service, vous pouvez :
- Faire une demande de renseignement
- Faire une réclamation
- Déposer un dossier préalablement téléchargé sur le site isere.fr, accompagné de ses éventuelles pièces justificatives.
La validation et la transmission du formulaire contact-démarches par l’usager vaut signature de celui-ci.
Un accusé d’enregistrement vous sera délivré immédiatement.
Par courrier
Département de l’Isère
Hôtel du Département
7 rue Fantin Latour
BP 1096
38022 Grenoble Cedex 1.
Pour trouver la maison du territoire la plus proche de chez vous consultez la carte interactive.
Par téléphone
Hôtel du Département
Tel. 04 76 00 38 38
Du lundi au vendredi de 8h à 18h30.
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En vous déplaçant
Hôtel du Département
7 rue Fantin Latour
38 000 Grenoble.
Du lundi au vendredi de 8h à 18h30.
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Non, toute demande (renseignement, réclamation, demande de prestation ou de subvention pour laquelle il n'existe pas de service en ligne spécifique) doit passer par le formulaire de contact.
Logement
Le Fonds de Solidarité pour le Logement est un dispositif d’aide financière placé sous la responsabilité du Département. Il a pour objet d’aider les locataires à accéder à un logement (FSL accès) ou à s’y maintenir en cas de difficulté à honorer son loyer (FSL maintien). Il peut aussi aider les locataires ou propriétaires occupants à régler leurs factures liées au logement (charges courantes logement telles que factures d’eau, d’électricité…). Un règlement départemental fixe les plafonds de ressources et autres conditions permettant de solliciter ces aides. Pour en bénéficier, il faut prendre un rendez-vous avec une assistante sociale de votre secteur.
Le Département peut dans certains cas accorder une aide financière au titre du FSL maintien (conditions de ressources, d’équilibre du budget et d’engagement à honorer les obligations du locataire). Il peut aussi vous apporter un soutien pour la gestion de votre budget. Vous pouvez prendre un rendez-vous avec une assistante sociale de votre secteur.
Le Département peut dans certains cas se porter caution pour les locataires. Vous pouvez prendre un rendez-vous avec une assistante sociale de votre secteur.
Le Département peut dans certains cas financer le dépôt de garantie pour les locataires, soit totalement (subvention), soit en accordant un prêt. Vous pouvez prendre un rendez-vous avec une assistante sociale de votre secteur.
Vous pouvez contacter l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement de l’Isère) au 04 76 53 37 30 pour vous informer sur les possibilités d’amélioration de votre logement.
Les assistants sociaux du Département évaluent les actions et aides à mobiliser pour résoudre ces difficultés. Le FSL peut apporter une aide financière au règlement des loyers impayés, ou vous aider dans les démarches à réaliser auprès de votre bailleur ou de la CAF. Vous pouvez prendre un rendez-vous avec une assistante sociale de votre secteur.
Insertion / RSA
Le référent unique est le professionnel, désigné par la plateforme d’orientation, chargé de vous accompagner et de vous aider dans votre parcours d’insertion. Il pourra au besoin vous orienter ponctuellement vers un autre professionnel disposant d’une compétence particulière dont vous auriez besoin.
Oui, si vous percevez du RSA et moins de 500 euros de salaire par mois.
Vous devez en parler avec votre référent unique RSA afin que votre demande soit étudiée.
Le contrat d’engagements réciproques vous permet de faire un point sur votre situation (professionnelle, sociale, santé, familiale…), d’exprimer vos souhaits, vos besoins, vos projets dans le cadre de votre parcours RSA et de vous engager dans des démarches. Le contrat spécifie les propositions de votre référent unique dans le cadre de ce projet, vos démarches et engagements ainsi que ceux de la collectivité.
Vous devez prendre rendez-vous avec votre référent unique RSA afin d’établir votre nouveau contrat.
Vous devez vous manifester auprès de votre référent unique RSA, ou du service insertion du Conseil départemental l’Isère si vous n’avez pas de référent unique RSA afin d’éviter la suspension du versement de votre allocation.
Vous en discutez avec votre référent unique RSA qui vous informera de l’offre et des actions d’insertion proposées aux allocataires du RSA.
Le montant du RSA est calculé chaque trimestre (trimestre de paiement) en fonction de votre composition familiale et des ressources perçues par le foyer au cours du trimestre précédent (trimestre de référence). D’autres éléments peuvent aussi impacter le calcul du RSA, pour comprendre vous pouvez prendre contact avec la Caisse d’Allocations Familiales pour avoir des explications.
Il est indispensable de ne pas attendre votre prochaine déclaration trimestrielle de ressources et d’informer immédiatement la Caisse d’Allocations Familiales de tout changement de situation afin que vos droits au RSA soient recalculés.
Payer ma facture en ligne
Assurez-vous de la validité de votre carte bancaire et de l’approvisionnement de votre compte. Il est possible que votre banque ne vous autorise pas à effectuer un paiement par internet au-dessus d’un certain seuil, veuillez-vous renseigner auprès de celle-ci.
Vérifiez que vous disposez bien de la mention « Paiement par internet » au recto de votre facture (Avis des sommes à payer)
Le message peut être bloqué par votre boîte mail, veuillez consulter votre dossier anti-spam ou messages indésirables. Vous avez peut-être renseigné une adresse e-mail erronée. Il ne nous est pas possible de vous fournir une copie de ce message. Veuillez contacter la Paierie Départementale (coordonnées disponibles sur votre facture/avis des sommes à payer) si vous souhaitez vérifier l’effectivité de votre paiement. Le temps d’envoi peut être plus ou moins long, veuillez patienter quelques minutes puis consultez de nouveau votre boîte mail.
Le service n’est pas encore disponible pour toutes les factures.
C’est normal : aucune information de votre transaction n’est conservée en ligne. Le reçu de carte bleu et le mail qui vous a été adressé sont vos 2 justificatifs de paiement.
Vérifiez que votre navigateur (internet exploreur, firefox, chrome ....) n’a pas bloqué l’ouverture de la fenêtre (pop up) de paiement.
Selon le type et la configuration de votre navigateur, il vous faut désactiver le bloqueur de fenêtres contextuelles dans les paramètres et/ou répondre au message vous demandant d’autoriser le site ou l’ouverture de la pop up https://www.tipi.budget.gouv.fr
Pour désactiver le bloqueur de fenêtres contextuelles dans Chrome :
Faire un clic gauche sur l’icone en haut à droite de votre écran pour accéder au menu
Aller dans paramètres puis paramètres avancés puis modifier les paramètres du proxy
Aller dans l’onglet confidentialité
Décocher la ligne « activer le bloqueur de fenêtres contextuelles »
Cliquer sur appliquer puis OK.
Service APA en ligne
Consultez le fichier avec toutes les informations nécessaires
Iseremag
Isère Mag est diffusé gratuitement en boîtes à lettres dans tous les foyers de l’Isère. Si vous ne le recevez pas régulièrement, précisez, via le formulaire de contact (thème « Isere Mag »), vos noms et adresse précise pour pouvoir le signaler au diffuseur du magazine.
Isère Mag est diffusé gratuitement en boîtes à lettres dans tous les foyers de l’Isère. Si vous ne le recevez pas régulièrement, précisez, via le formulaire de contact (thème « Isere Mag »), vos noms et adresse précise pour pouvoir le signaler au diffuseur du magazine.
Si vous déménagez en dehors de l’Isère, donnez votre nouvelle adresse via le formulaire de contact (thème « Isere Mag») : vous serez inscrit dans le fichier d’abonnés.
Envoyez votre proposition à la rédaction qui examinera votre demande. Celle-ci doit correspondre à la ligne éditoriale d’Isère Mag et pouvoir s’insérer dans une des rubriques. Formulaire de contact (thème « Isere Mag »).
Rendez-vous dans le formulaire de contact (thème « Isere Mag-on sort») et envoyez l’information au minimum trois mois à l’avance. La rédaction ne peut toutefois pas s’engager à la publier, en fonction du nombre d’événements à annoncer et de la place dont elle dispose dans les pages « On sort ».
Aides et subventions aux collectivités
En dotation territoriale, le délai de validité de la subvention est le 31 décembre de l'année suivante. Pour les autres aides à l’investissement, le délai est de 2 ans à compter de la date de notification du Président du Conseil départemental, avec possibilité de prorogation d’un an si un premier acompte a été demandé dans le délai initial.
En dotation territoriale uniquement, lorsqu'une subvention est annulée ou partiellement payée, les crédits non consommés peuvent être réaffectés à une autre opération. La date limite de consommation des crédits reste la date originelle de l’opération initiale.
En dotation territoriale, les procès-verbaux des conférences territoriales valent, à compter du jour de leur signature, autorisation de commencer les travaux pour tous les projets retenus dans le projet de contrat par la conférence. Pour les autres aides à l’investissement, une demande est adressée au Conseil départemental qui peut donner cette autorisation;
Son montant est fixé en début de chaque année, dans le cadre du vote du budget primitif. Elle est répartie par le Conseil départemental entre les différents territoires selon une clé de répartition prenant en compte la superficie des territoires à hauteur de 70 % de la dotation et leur population (dernier recensement officiel connu) à hauteur de 30 % de la dotation.
Le fonctionnement est constitué de dépenses correspondant à des biens et des services destinés à la « consommation immédiate ». Relèvent notamment du fonctionnement le financement de postes et les dépenses afférentes, la plupart des études non liées à un investissement. Les biens relevant du fonctionnement ne sont ni inventoriés, ni amortis. L’investissement est destiné à accroître durablement (pour une durée supérieure à un an) le patrimoine de la structure subventionnée : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure (voirie, réseaux. Les biens relevant de l’investissement sont inventoriés et amortis. Les études concourant à terme à la réalisation d’investissements sont imputées en investissement. De même, les études dans le domaine de l’urbanisme, telles que les PLU ou les SCoT, relèvent de par la loi, de l’investissement.
Faire une demande d'entrée en établissement pour personnes âgées
Oui, si les départements de cette région utilisent le dispositif ViaTrajectoire.
Pour connaître les aides financières, vous pouvez consulter la fiche pratique « aides financières en EHPAD» téléchargeable sur isere.fr/mda38/ dans le guide des aides.
Non, un seul dossier suffit. Une fois la partie administrative complétée par vos soins et la partie médicale renseignée par le médecin, vous pouvez adresser ce dossier unique à autant d’établissements que vous souhaitez contacter.
Toute personne, proche, représentant légal, personne de confiance, accompagnant la personne âgée et s’engageant à recueillir son consentement dans cette démarche.
Le médecin en charge de la personne âgée au moment de la constitution du dossier (médecin traitant ou médecin hospitalier).
Les informations administratives du dossier sont accessibles à tout professionnel habilité (assistant social, tuteur, curateur, services hospitaliers) auquel la personne âgée concernée ou son représentant donne accès et également au personnel administratif des établissements contactés. Les informations médicales du dossier sont accessibles uniquement aux médecins hospitaliers et aux médecins libéraux auxquels la personne âgée concernée ou son représentant donne accès. Elles sont accessibles également aux médecins coordonnateurs et aux infirmières référentes des établissements contactés.
Vous êtes prévenu des réponses des établissements que vous avez contactés par des alertes emails sur l’adresse email que vous avez indiquée et en consultant directement le suivi de votre dossier en ligne.
Oui. Pour cela, il suffit de demander au service hospitalier de vous confier le dossier. Un document indiquant le numéro de dossier et vous expliquant comment y accéder vous sera remis. Vous devrez indiquer votre adresse email et un mot de passe personnel vous sera demandé.
Oui, vous pouvez télécharger ou imprimer votre dossier dans « Mon dossier » et l’adresser aux établissements souhaités, accompagné du volet médical (version papier) complété par le médecin.
Pour connaitre les différents types d’établissement qui existent en Isère, vous pouvez consulter la fiche « Etablissement d’accueil pour personnes âgées ».