Publié le 27 août. 2025 - Mis à jour le 05 sept. 2025
Une enquête publique pour la création d'un PAEN (Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) est organisée sur le territoire de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) du 8 septembre au 9 octobre 2025.
L'enquête a lieu du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus, jusqu’à 12h.
Trois réunions publiques et cinq permanences du Commissaire enquêteur sont prévues.
Détails de l'enquête : voir l'avis d'enquête publique ci-dessous.
Réunions publiques les :
- Mardi 9 septembre 2025, de 18h à 20h à Nivolas-Vermelle.
Foyer municipal, 173 rue de l’Hôtel de Ville. - Mercredi 10 septembre 2025, de 18h à 20h à Saint-Quentin-Fallavier.
Salle du Conseil municipal, Mairie, 1 rue de l’Hôtel de Ville. - Mardi 16 septembre 2025, de 18h à 20h, à Bourgoin-Jallieu.
Halle Grenette, 2-6 rue Grenette.
Permanences du Commissaire enquêteur les :
- 15 septembre 2025. De 9h à 12h, à la mairie de Saint-Quentin-Fallavier, 1 rue de l’Hôtel de Ville.
- 20 septembre 2025. De 9h à 12h, à la mairie de Saint-Savin, 30 rue du Comte de Menon.
- 23 septembre 2025. De 13h à 17h, à la mairie de Bourgoin-Jallieu, 1 rue de l’Hôtel de Ville.
- 2 octobre 2025. De 16h à 19h, à la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère, 17 avenue du Bourg à L’Isle-d’Abeau.
- 9 octobre 2025. De 9h à 12h, à la mairie de Ruy-Montceau, 495 rue de la Salière.
