Séance publique

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L'Assemblée départementale s'est réunie en séance publique le vendredi 29 juin 2018.
La séance publique était présidée par Jean-Pierre Barbier, président du Département de l'Isère.

 

A l'ordre du jour

  • Pacte financier
  • Charte de bonnes pratiques relative à la complémentarité entre la marque départementale « IS(H)ERE » et la politique de l’INAO
  • Protocole de mutualisation des laboratoires vétérinaires de Savoie et de l’Isère
  • Rapport d'activité et développement durable 2017.

 

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PACTE FINANCIER : LE DEPARTEMENT SIGNERA MAIS PAS AU DETRIMENT DES PERSONNES LES PLUS FRAGILES

 

Alors que la date butoir de signature des pactes financiers entre l’Etat et les grandes collectivités territoriales a été fixée au 30 juin, le Département de l’Isère a délibéré ce matin en séance publique pour autoriser son Président à signer un contrat remanié qui ne ralentit pas le dynamisme de nos territoires et ne dégrade pas la protection des personnes les plus fragiles.


Une réelle volonté de s’engager, mais intelligemment


Ce vendredi, l’assemblée départementale a délibéré – à une très large majorité - sur un contrat prenant en compte les contraintes et les spécificités, notamment sociales, du Département.
Ce pacte a en effet pour objectif de plafonner la hausse des dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités à 1,2% par an à travers la logique de contrats.
Le Département propose de signer un pacte excluant les dépenses dont les montants et les augmentations ne relèvent pas de la responsabilité du Département, parce qu’il n’a aucune prise sur leur évolution : aide aux personnes âgées et en situation de handicap, protection de l’enfance, dépenses de secours et d’incendie, dépenses de santé pour le compte de l’Etat, indices fonction publique, etc.
Cette adaptation du contrat permettra ainsi au Département de continuer d’oeuvrer pour les solidarités territoriales et sociales, sans grever sa capacité d’action.


Les collectivités, des gestionnaires responsables de leurs finances depuis longtemps


Les Départements ont la charge des solidarités humaines et territoriales, à commencer par les personnes les plus fragiles qui n’ont pour certaines pas d’autres ressources que celles accordées par leur Département (enfance en danger, personnes handicapées, personnes âgées, insertion, etc.)
Les Départements n’ont pas attendu le pacte pour agir en responsabilité. Ils travaillent déjà depuis de nombreuses années à maitriser et réduire leurs dépenses dans un contexte financier difficile marqué par de très fortes baisses des dotations de l’Etat depuis 2013. En bons gestionnaires, ils s’attachent à optimiser leur fonctionnement et ne pas dépenser plus que le nécessaire pour la conduite de leurs politiques.
Conformément à la Constitution, les collectivités disposent d’une autonomie financière, qui constitue une disposition essentielle de la décentralisation en France.
« Les conditions du pacte proposé par l’Etat faisaient peser un risque sur la conduite de leurs missions à l’avenir et il était important de trouver une voie raisonnable. Un contrat ça se signe toujours à deux et normalement on doit tous y trouver notre compte » insiste le Président du Département, Jean-Pierre Barbier