Dernière mise à jour le 17 juillet 2020

Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité, le Département de l’Isère peut vous aider financièrement dans le domaine du logement et améliorer votre cadre de vie.

Vous souhaitez garder votre logement malgré des difficultés passagères ? Votre habitation a besoin de travaux d'isolation ? Ou vous désirez devenir propriétaire de votre logement social ? Le Département propose une aide adaptée à votre cas. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut vous aider à accéder à un logement ou à le conserver. Il peut aussi vous aider en cas de difficulté à régler les factures liées à vos charges de logement. Les collectivités ne sont pas en reste puisque de nombreuses subventions leur sont également proposées. Découvrez l'ensemble des aides.

 

Vous êtes un particulier

 

Vous êtes un bailleur ou une structure agréée en maîtrise d'oeuvre d'insertion

 

Vous êtes une collectivité et investissez dans le logement social

 

Vous accédez à un logement

Le FSL peut se porter garant pour vous ; il peut aussi vous aider à payer le dépôt de garantie, et d’autres frais liés à l’entrée dans votre logement. Ces aides sont soumises à des conditions de ressources et à une étude de votre situation dans votre futur logement. Elles peuvent être accordées sous forme de prêts ou de subventions.

Si vous accédez à un logement social, c’est votre bailleur qui enclenchera les démarches liées au FSL Accès.

Si vous accédez à un logement du parc privé :

  • vérifiez si vous n’êtes pas éligibles aux aides d’Action Logement*
  • si vos ressources vous rendent éligible au FSL
  • faites remplir le descriptif logement parc privé à votre propriétaire
  • rendez-vous dans un service action social du Département munis de vos justificatifs pour faire votre demande
     

Trouvez la Maison du Département la plus proche de chez vous sur notre carte.

*Si vous êtes salarié ou si vous avez moins de 30 ans et êtes en recherche d’emploi, vous avez peut-être droit aux aides Action logement, prioritairement au FSL.

 

 

Des aides financières pour payer vos factures

 

Pour quoi ?

Vous avez des difficultés pour payer votre loyer, vos charges, vos factures de gaz, de fioul, d’eau, d’électricité ou de télécommunication…
Le FSL peut également vous aider.

 

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez :

  • déposer directement une demande d’aide auprès du Département (uniquement facture récente d’eau, d’énergies et télécommunication (Orange et Sosh) en remplissant une demande directe à l'aide de la notice d'information directe
  • soit constituer un dossier avec une assistante sociale qui fera une évaluation sociale et budgétaire de votre situation, en lien avec les conditions d’éligibilité.

Pour trouver une assistante sociale, adressez-vous à votre commune ou à la Maison du Département la plus proche de chez vous. Trouvez sur notre carte.

 

 

Avez-vous droit au chèque énergie ?

Avez-vous droit au chèque Energie ? de quoi s’agit-il ?

C’est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique...). Il s'adresse aux ménages qui ont des revenus modestes. Il n'y a aucune démarche à faire pour en bénéficier si vous êtes à jour de votre déclaration de revenus.


Vous recevrez ce document directement à votre domicile par courrier.


 À savoir : en tant que bénéficiaire du chèque énergie, vous bénéficiez de la gratuité de l'enregistrement de votre contrat de fourniture d'énergie et de sa mise en service. Vous bénéficiez également d'un abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement en raison d'une interruption de votre fourniture d'énergie pour défaut de paiement.


Pour régler votre dépense, vous pouvez envoyer votre chèque par courrier postal ou le remettre en main propre :

  • à votre fournisseur d’énergie,
  • au gestionnaire de votre logement-foyer,
  • ou à l'entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Lorsque le chèque est adressé à un fournisseur, sa valeur est déduite, par ordre de priorité, des factures antérieures à la réception du chèque non payées, puis si le montant du chèque le permet, de la facture suivante.
 

 

Rénover votre logement en mauvais état dans le parc privé

Vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement privé dans une situation de mal-logement (précarité énergétique, insalubrité, non-décence),  le Département  et ses partenaires Agence nationale de l'habitat (Anah), Caisse d'allocations familiales (CAF), Agence régionale de Santé (ARS), et Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) peuvent vous aider.


Pour qui ?

  • Propriétaires occupants et/ou bailleurs du parc privé
  • Locataires du parc privé


Pour quoi ?

Pour vous accompagner dans vos démarches juridiques, techniques et financières et sociales afin de traiter votre situation de mal-logement.

Si votre logement est en mauvais état, l'ADIL vous donne de précieux conseils regroupés dans un document à télécharger.


Comment en bénéficier ?

Contactez le numéro du dispositif au 04 76 47 82 45. Vous aurez directement l’opérateur en ligne qui vous conseillera selon votre situation.

Vous pouvez également directement remplir une fiche de repérage, seul ou auprès d’un travailleur social de votre Maison du Département et la renvoyer par email à sortirdumallogement.38@soliha.fr ou à l’adresse suivante :

SOLIHA Isère Savoie

37 rue de la Liberté

38600 Fontaine. 

Vous pouvez remplir cette fiche directement sur le fichier sans l’imprimer et joindre tout document utile (photos, état des lieux…).

 

 

Rechercher un logement locatif en Isère avec l'ADIL

 

L'ADIL (Agence départementale d'information sur le logement) en partenariat avec la FNAIM vous propose un fichier d'offres locatives sur le département de l'Isère.

Découvrez le communiqué de presse.

Accédez aux offres locatives en Isère sur le site de l'ADIL.

 

 

 

Acheter ou rénover des logements sociaux

 

1. Aides aux logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)

 

Vous souhaitez développer des logements sociaux en milieu rural ou urbain en transformant des logements existants ? Le Département peut vous aider à financer votre projet.


Pour qui ?

Structures agréés en maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI)


Pour quoi ?

Proposer des logements à des loyers très abordables (PLAI) dans le parc existant : rachat en copropriété ou transformation de logements communaux (1 à 2 logements).


Comment en bénéficier ?

Remplir la condition suivante : l’opération doit être financée par l‘Etat ou son délégataire.
Déposer un dossier auprès du service départemental du Logement.

Adressez-vous à la Maison du Département la plus proche de chez vous. Trouvez ses coordonnées sur notre carte.

 

2. Aides aux opérations d’acquisition-amélioration

 

Pour qui ?

Bailleurs sociaux (OPH, ESH, SEM…)


Pour quoi ?

Proposer des logements à loyer abordable dans du parc existant rénové, à taille humaine (moins de 21 logements).

 

Comment en bénéficier ?

L’opération doit remplir les conditions suivantes :

  • être financée par l‘Etat ou son délégataire (financements PLUS et PLAI)
  • proposer des travaux destinés à la maîtrise des charges
  • démarrer dans l’année.


Déposer un dossier auprès du service départemental du Logement.

 

 

Rénover le parc public : aides pour la rénovation thermique des logements HLM

Vous êtes un bailleur social et vous souhaitez rénover vos logements sur le  plan énergétique ? Le Département peut vous aider financièrement


Pour qui ?

Les bailleurs sociaux


Pour quoi ?

  • Pour aider les bailleurs sociaux à rénover leur parc de logements, notamment sur le plan énergétique.
  • Pour traiter les situations d’immeubles « en crise » du point de vue de l’action sociale.


Comment en bénéficier ?

Renseignez-vous auprès du service départemental du logement. Adressez-vous à la Maison du Département la plus proche de chez vous. Trouvez ses coordonnées sur notre carte.

 

 

Soutien du Département au développement des énergies renouvelables

 

Vous êtes un bailleur social qui utilise du bois dans les constructions et/ou du solaire thermique.

 

Pour qui ?

Bailleurs sociaux

 

Pour quoi ?

Sur la filière bois

Aide à la réalisation de chaufferie au bois déchiqueté et au bois granulés

 

Combien ?

Un taux de 15 % est appliqué sur le montant HT des travaux. Le montant HT des travaux (chaudière, génie civil, réseau et ingénierie) est plafonné le cas échéant à 1000 €/KW de puissance bois.

La subvention est plafonnée à 50 000 € par installation.

 

Sous quelles conditions ?

  • Contrat d’approvisionnement majoritaire en plaquette forestière et connexes de scierie (si bois déchiqueté).
  • Posséder un système de traitement des fumées limitant les émissions de poussières dans l’atmosphère à : 

    • moins de 20mg/Nm3 à 11% d’O2 pour les territoires concernés par un plan de protection de l’Atmosphère (PPA).
    • moins de 50mg/Nm3 à 11% d’O2 pour les territoires non concernés par un PPA."
  • Ce dispositif s’applique hors financement par le fonds chaleur.

 

Comment en bénéficier ?

Pour être recevable, le dossier doit être déposé avant tout début de réalisation des opérations pour lesquelles un financement est demandé, à :

Conseil départemental de l'Isère

Direction de l’Aménagement

7 rue Fantin Latour

CS 41096

38 022 Grenoble cedex 1

 


 

Vous êtes un bailleur social qui utilise du solaire thermique (chauffage, eau chaude sanitaire)

 

Pour qui ?

Bailleurs sociaux

 

Pour quoi ?

Sur le solaire thermique (chauffage, eau chaude sanitaire)

 

Combien ?

Un taux de 10 % est appliqué sur le montant TTC ou HT de l’équipement solaire (suivant récupération ou non de la TVA). Le taux appliqué passe de 10 % à 15 % pour les projets ne bénéficiant pas d’apport financier du Fonds Chaleur.
L’aide est calculée sur le montant de l’équipement solaire, plafonné le cas échéant à 1000 € par m² installé.

La subvention est plafonnée à 10 000 € par installation.

 

Comment en bénéficier ?

Pour être recevable, le dossier doit être déposé avant tout début de réalisation des opérations pour lesquelles un financement est demandé, à :
Conseil départemental de l'Isère
Direction de l’Aménagement
7 rue Fantin Latour
CS 41096
38 022 Grenoble cedex 1