Le Département propose aux collectivités des aides dans le domaine de la culture. Découvrez les aides et les subventions possibles :

AIDE AUX ACTIONS CULTURELLES AUTOUR DE LA LECTURE PUBLIQUE

Pour qui ?

  • Communes/Bibliothèques des communes,
  • EPCI,
  • Associations.

Pour quoi ?

Aide forfaitaire en fonction de l'intérêt du projet  et du budget prévisionnel.

Sous quelles conditions ?

  • Projets en lien avec les bibliothèques du territoire ou avec les missions du Service de la Lecture Publique (SLP), en fonction des crédits disponibles.
  • Actions autour de la lecture publique.

Collectivités et associations :

Actions autour de la lecture, la création littéraire, le spectacle vivant (animations, salons, concerts, conférences, venues d’auteurs, ateliers d’écriture.
Actions destinées aux publics en difficulté, fragilisés ou empêchés, adolescents, petite enfance et plus particulièrement lutte contre l’illettrisme.

Dispositif collectivité :
Actions destinées à réduire la fracture numérique, créations d’EPN (espaces publics numériques : formation, ressources numérique en ligne, liseuse, logiciel, abonnement, animateur…).

N° de la délibération de référence : 2014 BP E 24 01
 

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

AIDE AUX ACTIONS DE MEMOIRE ET EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME

Pour qui ?

  • Communes,
  • EPCI.

Pour quoi ?

Subvention attribuée en fonction du budget de l’opération et des crédits disponibles.

Sous quelles conditions ?

  • Qualité du projet,
  • adéquation avec les objectifs culturels du Département,
  • Plausibilité du montage financier.

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

AIDE AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE MUSIQUE

Pour qui ?

Ecoles de musique municipales agréées ou non, écoles de musique intercommunales .  

Pour quoi ?

Les écoles de musique doivent :

  • Appliquer le nouveau schéma directeur (2008),
  • pratiquer un enseignement de groupe,
  • avoir un minimum d'une classe de solfège ou formation musicale et de 3 classes d'instruments,
  • 2/3 des heures d'enseignement doivent être dispensées par des professeurs agrés ou diplômés d'un Conservatoire National de Région ou d'une Ecole Nationale de Musique,
  • disposer de locaux fixes.
     

Sous quelles conditions ?

En fonction :

  • Du nombre d'élèves isérois et mineurs suivant une formation musicale.
  • Du coefficient affecté au statut de l'école.
  • Du coefficient affecté au nombre d'heures d'enseignement hebdomadaire.
  • De l'enveloppe de crédits à répartir.

 

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

AIDE AUX LIEUX DE DIFFUSION POUR LEUR PROGRAMMATION

Pour qui ?

  • Communes,
  • EPCI.

Pour quoi?

Subvention attribuée en fonction du budget, du lieu, et des crédits disponibles.   

Sous quelles conditions ?

  • Qualité artistique ou culturelle.
  • Intérêt départemental du projet.
  • Adéquation aux objectifs culturels du Département.
  • Plausibilité du montage financier.
  • Demande formulée dans les délais.
  • Dossier complet.

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

OBTENIR LE LABEL PATRIMOINE EN ISERE

Pour qui ?

  • Communes,
  • EPCI.

Pour quoi ?

Obtention du label Patrimoine en isère. 30 % du coût HT, plafonnés à 30.000 €.

Sous quelles conditions ?

  • Les demandes doivent être formulées avant le début des travaux.
  • L'avis favorable du service du patrimoine culturel (travaux d'intérêt patrimonial (études et travaux) portant, sauf exception, sur les parties extérieures et visibles des édifices).

Le label Patrimoine en Isère est réservé aux bâtiments, ou aux ensembles bâtis, présentant des caractères particuliers qui fondent leur intérêt départemental, parmi lesquels :

  • Un caractère patrimonial évident ou une force particulière de témoignage,
  • une qualité architecturale et une relative homogénéité du bâti (ce qui exclue toute transformation majeure du caractère de l'édifice et de son environnement immédiat),
  • un réel caractère d'exemplarité ou de représentativité, notamment pour le patrimoine vernaculaire,
  • le respect de l'histoire du bâtiment, des matériaux et des mises en œuvre traditionnelles.
     

Le Département attribue le label sur proposition de la Commission du patrimoine de l'Isère, composée d'élus et de spécialistes, selon un programme thématique défini annuellement.

Le bénéficiaire (commune, EPCI, association, particulier) s'engage par convention :

  • A respecter l'édifice et son environnement proche et à ne pas les dénaturer.
  • A solliciter l'avis des services du Département pour toute transformation ou projet de travaux.
  • A informer le Département en cas de transfert de propriété. Le label ne sera maintenu que par l'adhésion du nouveau propriétaire et la signature d'une nouvelle convention.
  • A autoriser l'usage public de photographies pour les documents d'information ou de communication émanant du Conseil départemental, et s'il y a lieu la pose d'une plaque signalant le label.
  • A favoriser l'accès du public, lors des Journées du patrimoine ou au moins à autoriser une communication sur l'édifice labellisé à cette occasion.

Le Département s'engage à accorder, si nécessaire, des subventions pour travaux d'entretien et de restauration.
Les dépenses éligibles concernent les travaux d'intérêt patrimonial (études et travaux) portant, sauf exception, sur les parties extérieures et visibles des édifices.
La participation du Département s'élève à 25% du coût TTC pour les particuliers, 30% du coût HT pour les collectivités.
La subvention départementale est plafonnée à 30.000 €.

Seuls les travaux ayant fait l'objet d'une demande de subvention préalable, et réalisés conformément à l'avis des services du Département, pourront être pris en compte. Le versement de la subvention intervient sur présentation des photos des travaux réalisés et des factures certifiées acquittées.

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

AIDE AUX PROJETS CULTURELS DANS LE DOMAINE DE L’ARCHEOLOGIE, DU PATRIMOINE, DES SCIENCES ET TECHNIQUES, DES PRATIQUES ARTISTIQUES, DE LA LECTURE, DU CINEMA, DES ARTS PLASTIQUES, DU THEATRE, DES CENTRES D’ART…

Pour qui ?

  • Communes,
  • EPCI,
  • Associations.

Pour quoi ?

Subvention attribuée en fonction du budget de l'opération et des crédits disponibles.

Sous quelles conditions ?

  • Qualité artistique ou culturelle.
  • Intérêt départemental du projet.
  • Adéquation aux objectifs culturels du Département.
  • Plausibilité du montage financier.

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

AIDE AU RECRUTEMENT DE BIBLIOTHÉCAIRES QUALIFIES

Pour qui ?

  • communes,
  • EPCI.

Sous quelles conditions ?

Prise en charge du salaire et des charges d'un poste pour un agent de la filière culturelle ou avec une formation professionnelle reconnue.

  • Hors Réseau Médiathèque Tête de Réseau (MTR) :

        Pendant les 2 premières années du recrutement : 40 % du salaire et des charges du poste.

  • Réseau Médiathèque Tête de Réseau (MTR) :

        Pendant 4 ans :

  • 50 % d’un poste plafonnée à 14 000€/an - Jusqu’à 15 000 habitants desservis et un réseau de 5 médiathèques.
  • 50 % d’un poste plafonné à 17 500€/an - De 15 001 à 25 000 habitants desservis et un réseau de plus de 5 médiathèques.
  • 60 % d’un poste plafonné à 21 000 €/an - Au-delà de 25 000 habitants desservis et un réseau de plus de 8 médiathèques.

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.