Découvrez les aides aux collectivités dans le domaine de l'environnement et du développement durable :

ACTIONS RESTAURATION DE RIVIERE VIA PRODEPARE

Pour qui ?

Communautés de communes, une seule restauration par tronçon de rivière.

Pour quoi ?

Aide financière de 40 % via TDENS.

Sous quelles conditions ?

  • Intervention via des chantiers d’insertion,
  • conformité du mode opératoire aux préconisations CG,
  • engagement sur l’entretien courant ultérieur.

Présentation du dossier :

  • Délibération (demande subvention. + engagement/entretien),
  • plan de gestion de la rivière conforme au CCTP et action concernée,
  • plan de situation au 1/25 000è indiquant avec précision les tenants et les aboutissants du tronçon de rivière concerné,
  • conventions d’autorisation d’intervention ou DIG,
  • plan d’exécution et mode opératoire,
  • convention travaux PRODEPARE signée,
  • plan de financement.

Justificatifs attendus :
Un petit mémoire illustré par des photos rendant compte du mode opératoire, des conditions de prise en compte du patrimoine naturel, de l’information locale.

  • facture(s) acquittée(s)

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du  Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

SOUTIEN A LA REALISATION DE MANIFESTATIONS OU D’ACTIONS EDUCATIVES GRAND PUBLIC

Pour qui ?

  • Communes,
  • établissements publics.

Pour quoi ?

Soutien au cas par cas.

Sous quelles conditions ?

Traiter des thèmes suivants :

  • Eco-citoyenneté.
  • Sensibilisation à la protection du patrimoine et des ressources naturels (associations et communes uniquement).
  • Education aux risques environnementaux (hors risques industriels ou naturels) : environnement et risques sanitaires, pollution, utilisation de produits phytosanitaires...
  • Lecture et compréhension du paysage naturel en interaction avec l'activité humaine.
  • Sensibilisation aux problèmes de l'eau, des déchets et des énergies renouvelables.

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du  Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

PROJETS PEDAGOGIQUES SUR LES SITES DU RESEAU DES ESPACES NATURELS PROTEGES ISEROIS :    « A la Découverte des ENS »

Pour qui ?

  • Etablissements primaires et secondaires
  • instituts médico-éducatifs et médico-professionnels
  • lycées dont les lycées agricoles

Pour quoi ?

"A la Découverte des ENS" apporte une aide forfaitaire par classe pour la réalisation du projet pédagogique pour couvrir en partie les frais d’animateur nature, de location de bus, d’acquisition de petit matériel.
Cette aide forfaitaire est de 850 € par classe.
Cette aide est limitée à un projet par classe et par année scolaire.
Versement de la subvention en début de projet.

Justificatifs à fournir en fin de projet :

  • restitution pédagogique,
  • fiche d'évaluation.

Sous quelles conditions ?

Un projet pédagogique comporte au moins 3 sorties sur un ou plusieurs sites du réseau des espaces naturels protégés isérois.
Les demandes de projets peuvent être déposées à trois moments :

  • fin mars de l'année N-1 pour les collèges publics via le contrat éducatif isérois,
  • 15 mai de l'année N-1, pour tous les établissements, sauf collèges publics,
  • 15 octobre de l'année N, pour tous les établissements, sauf collèges publics.

Les projets sont évalués par le Rectorat, l'Inspection académique et le Département de l'Isère selon les principaux critères suivants :

  • Localisation des sorties sur un ou plusieurs espaces naturels protégés ouverts aux scolaires (3 sorties minimum),
  • Accompagnement par un animateur nature agréé par le Département de l'Isère,
  • Pertinence du thème au regard de l'éducation à l'environnement et au développement durable.
  • Objectifs pédagogiques explicites et contenu pédagogique détaillé montrant l'implication des enseignants et des élèves, acteurs du projet,
  • Respect du site et de sa fragilité : utilisation des cheminements prévus, parcours au rythme de la marche (pas de course d'orientation par exemple), nombre de classes simultanées respectant la capacité d'accueil du site (obligation de réserver la sortie auprès du gestionnaire du site).

N° de la délibération de référence : N° 2010 DM2 G 20 03 du 21 octobre 2010 (validation du Schéma Directeur des ENS).

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du  Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

PLAN DE GESTION DE RIVIERE (HORS CONTRAT DE RIVIERE)

Pour qui ?

Communautés de communes.

Pour quoi ?

Aide financière de 50 % via TDENS.

Sous quelles conditions ?

  • Conformité au CCTP du CG,
  • mise en évidence d’intervention via des chantiers d’insertion.

Présentation du dossier :

  • Plan du bassin versant concerné,
  • modalités de réalisation du plan de gestion de la rivière,
  • plan de financement.

Justificatifs attendus :

  • Plan de gestion conforme au CCTP : inventaire faune, flore, cartographie des habitats validé par le CBNA, enjeux biodiversité et sécurité, plan d’actions, visa de la fédération de pêche et ONEMA,
  • actions prévues au titre de PRODEPARE et mode opératoire,
  • facture(s) acquittée(s).

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

JACHERES FLEURIES

Pour qui ?

Communes et intercommunalités propriétaires en pleine propriété.

Pour quoi ?

Aide en nature : livraison gratuite, sur place, de la quantité de graines nécessaire au projet (semences sélectionnées).

Sous quelles conditions ?

  • Semis de graines locales, notamment mellifères,
  • un dossier au maximum par an et par commune et intercommunalité,
  • dimension minimum de la parcelle ou des parcelles cumulées : 1 000 m2,
  • dimension maximum 1 ha (commune), 5 ha (intercommunalité) ; il s’agira de parcelles en pleine propriété communales.

Présentation du dossier :
Une simple demande écrite identifiant les parcelles à ensemencer, et indiquant le lieu souhaité de livraison des semences.

Justificatifs attendus :
Article relayant cette action dans le bulletin municipal.

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

INVENTAIRE FAUNE - FLORE DANS LES PLU

Pour qui ?

Communes.

Pour quoi ?

Aide financière de 50 %, via la taxe d’aménagement.

Sous quelles conditions ?

  • Compétence avérée du bureau d’études en matière de diagnostics naturalistes,
  • données rendues conforme au standard du pôle flore régional et au SINP (système d’information national).

Présentation du dossier :

  • Dossier de consultation des bureaux d’études,
  • offre du bureau d’études retenu (compétence des BE en matière d’inventaire faune/flore obligatoire),
  • plan de financement.

Justificatifs attendus :

  • La base de données inventaires,
  • les couches spatiales (SIG),
  • les facture(s) acquittée(s).

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

ETUDES TERRITORIALES

Pour qui ?

Communautés de communes.

Pour quoi ?

Aide financière de 50 % via TDENS.

Sous quelles conditions ?

  • Données qualifiées par le CBNA et le Muséum qui alimenteront le SINP (système d’information national),
  • données conformes au standard du pôle flore régional - participation du CG à la structure de projet,
  • présentation de l’étude finale en CGTDENS.

Présentation du dossier :

  • Contenu conforme aux objectifs du CG (données, enjeux, plan d’actions, rendu),
  • dossier de consultation des bureaux d’études (compétence obligatoire des BE en matière d’inventaire faune/ flore/ habitats naturels/continuité biologique),
  • offre du bureau d’études retenu,
  • structure de projet et conditions d’implications locales (agri., proprio…),
  • plan de financement.

Justificatifs attendus :

  • Le rapport global final intégrant le plan d’actions,
  • la base de données "inventaires",
  • les couches spatiales (SIG),
  • les facture(s) acquittée(s).

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du département dont il dépend.
Contacter la Maison duDépartement la plus proche de chez vous.

AMELIORATIONS PASTORALES

Pour qui ?

  • Communes,
  • EPCI,
  • Associations foncières pastorales autorisées (gérées par des communes).

Pour quoi ?

Montant de l'aide du Département :

  • Acquisition de parcelles en alpages : 25 % du coût de l’acquisition (plafonné à 7 650 €).
  • Diagnostics pastoraux : 30 % du coût de l’étude réalisée.
  • Enlèvement par héliportages des animaux morts en alpages : 80 % du coût des opérations. 
  • Héliportages groupés de matériels en alpages : 75 % du coût des opérations .
  • Contribution à l’assurance mortalité des animaux : jusqu’à 40 % du coût de la cotisation annuelle.
  • Mise en place et suivi de nouveaux alpages ou d’alpages en difficultés (1 saison maxi) : 75 % du coût de l’accompagnement technique.
  • Mise en place d’association foncière pastorale : 30 % du coût de l’accompagnement technique.

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.