Vous êtes une commune ou une intercommunalité et recherchez des aides ? Vous pouvez solliciter le Département de l'Isère. En investissement, selon la thématique, les aides relèvent soit d'une dotation départementale, soit d'une dotation territoriale. Décidée en mars 2006 et mise en œuvre depuis le 1er janvier 2007, la réforme des aides s'applique exclusivement aux aides à l'investissement des communes et des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale).

 

 

Quelle différence entre dotation départementale et dotation territoriale ?

 

Les dotations départementales

Le Conseil départemental répartit annuellement la dotation départementale entre différents programmes de subventions.
Les aides pour l'investissement relevant du niveau départemental sont déterminées dans le règlement des aides aux investissements communaux et intercommunaux.

Elles concernent les thématiques :

 

Elles concernent également les équipements exceptionnels dont, à la fois, le coût total excède 5 M€ et le coût ramené à la population de l'ensemble du territoire excède 100 € par habitant (étant précisé que, dans le cas de réseaux linéaires réalisés progressivement (voirie) ce seuil sera apprécié pour chaque tranche fonctionnelle).

 

Les dotations territoriales

Les dotations territoriales concernent toutes les thématiques ne relevant pas de dotations départementales.

Dans chaque territoire, la conférence territoriale, composée des conseillers départementaux, d'un vice-président du Département, des maires et des présidents d'EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), propose, dans le cadre d'une enveloppe budgétaire dédiée, les modalités de programmation des aides en dotation territoriale par territoire :

Ces choix doivent respecter les orientations des grandes politiques départementales.

La commission permanente du Conseil départemental valide les contrats territoriaux en autorisant leur inscription budgétaire.

 

Le règlement des aides aux investissements

Le règlement des aides aux investissements communaux et intercommunaux détaille précisément le périmètre et les modalités de fonctionnement de ces dotations. Ce règlement définit également certains types de projets ne pouvant être financés ni en dotation départementale, ni en dotation territoriale.

La Maison du Département est la porte d'entrée unique pour toutes les demandes de subventions des collectivités.
Contacter la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

Comment en bénéficier ?