Vous désirez faire faire des travaux de gymnases fréquentés par des collégiens ? Le Département de l'Isère peut vous aider.

Equipements sportifs des collèges publics : gymnase simple et salle spécialisée
Création, extension, reconstruction avec ou sans extension

Référentiel :

  • salle gymnase 23,5 m X 44 m / hauteur 7 m

  • salle spécialisée 18 m × 12 m / hauteur 5 m

  • hall d’accueil de 18 m²

  • 6 vestiaires de 15 m²

  • 2 espaces douche de 7 m²

  • 2 sanitaires de 8 m² 

  • 1 sanitaire PMR de 2 m²

  • un local de rangement de 65 m²

  • un bureau des enseignants de 15 m²

  • le dépôt des activités extérieures 10 m²

  • 1 douche/sanitaire enseignant de 5 m²

  • 1 local entretien 4m² et poubelle 3 m²

 

Pour qui ?

Communes et groupement de communes (maître d’ouvrage).

 

Combien ?

Maximum de dépense subventionnable :

  • 2 100 000 € HT pour un gymnase avec une salle spécialisée

  • 1 400 000 € HT pour un gymnase simple

  • 800 000 € HT pour une salle spécialisée

  • 300 000 € HT pour un plateau sportif

Calcul de la subvention : 40 % de la dépense subventionnable maximum (montant arrêté par une commission ad hoc).

 

Sous quelles conditions ?

  • Aide visant à créer les conditions favorables à la pratique de l’E.P.S. par les collégiens et/ou à étendre la capacité d’accueil des équipements existants.

  • Engagement du maître d’ouvrage à respecter le cahier de prescriptions techniques des équipements sportifs des collèges du Conseil département de l’Isère pour des prestations de qualité en vue de la pratique de l’E.P.S.

  • Signature d’une convention tripartite (communes ou groupement de communes – collège - Conseil départemental de l’Isère) précisant la mise à disposition gracieuse de l’équipement pendant 15 ans et pouvant atteindre 35h hebdomadaire pendant la période scolaire, si la subvention est supérieure à 150 000 €, à partir de la 1ère notification de la subvention si celle-ci a été accordée en plusieurs tranches.

  • Utilisation minimale par le collège de 20 h hebdomadaire en moyenne annuelle, rapportée au temps scolaire.

 

Délibération de référence : N° 2016 BP D 08 01

 

Comment en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du Département dont il dépend. Contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous.