Aides aux collectivités en investissement - Voirie - Transport - Département de l'Isère

Découvrez les aides aux investissements dans le domaine de la voirie et des transports :

 

Travaux de sécurité aux abords des collèges

Pour qui ?

  • Communes
  • EPCI
  • hors desserte des périmètres de transports urbains

Combien ?

- Le taux de subvention est fixé à 50 % avec un plafond de subvention de 150 000 € par site
- Pour les carrefours hors routes départementales : même taux et même plafond mais cumulable avec les autres aménagements.

Sous quelles conditions ?

Investissements nécessaires à la sécurité des lignes de transports scolaires se situant aux abords immédiats et hors enceinte des établissements scolaires.

Travaux subventionnables :

  • Les plateformes de retournement des cars
  • Les parkings de cars
  • Les projets de voirie pour la circulation des cars
  • Les zones de prise en charge ou de dépose des élèves
  • Les cheminements piétons situés dans un rayon de 1 km à partir de l'entrée du collège
  • Les pistes cyclables situées dans un rayon de 3 km à partir de l‘entrée du collège
  • Les parkings destinés au collège (personnel et visiteurs) situés hors enceinte
  • Les aménagements de sécurité situés dans un rayon de 200 m autour de l'entrée du collège

Comment en bénéficier ?

Le maître d'ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du territoire dont il dépend. Contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous.

 

Aménagements de sécurité des carrefours RD / VC

Pour qui ?

Ces aides sont réservées aux communes de moins de 10 000 habitants et groupements de communes de moins de 10 000 habitants  (en fonction de la population DGF) auxquels les communes ont transféré leurs compétences en matière de voirie communale.
Peuvent être éligibles les groupements de communes de plus de 10 000 habitants mais dont la population moyenne est inférieure à 10 000 habitants

Combien ?

La subvention est plafonnée à 40 000 € et il ne sera retenu annuellement qu’un seul dossier par zone agglomérée. Le taux varie en fonction de l’indicateur de richesse, soit de 50% à 60%.
Indicateur de richesse < ou égal 39, taux de subvention : 50 %
Indicateur de richesse entre 40 et 60, taux de subvention : 55 %
Indicateur de richesse > ou égal à 61, taux de subvention : 60 %

Dans le cas des structures intercommunales, est pris en compte la moyenne  arithmétique des populations et des indicateurs de richesse des communes constituant le groupement.

Eaux pluviales  et  aménagements paysagers : prise en compte dans la limite de 10 % du montant hors taxe du projet de voirie.

Les aménagements de parking liés aux aménagements de sécurité bénéficient d’un taux réduit de moitié par rapport au taux en vigueur, et ce toujours dans la limite de 40 000 € de subvention globale.

Sous quelles conditions ?

Travaux subventionnables :
-    opération située en agglomération,
-    places de stationnement, cheminements piétons, trottoirs, passages piétons, signalisation routière, remplacement et mise en conformité des feux tricolores.

A l’exception des travaux suivants :
-    éclairage public,
-    ralentisseur isolé.

Comment en bénéficier ?

Le maître d'ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du territoire dont il dépend. Contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous.

N° de la délibération de référence : 2010 DOB H 9 04
 

Les aides d'urgence

Réparations d'urgence des dégâts causés à la voirie communale suite à des évènements climatiques exceptionnels

Pour qui ?

- Communes
- EPCI

Combien ?

La subvention s'applique sur le montant HT des travaux plafonnés à 76 300€ HT (les travaux en régie seront pris en compte).

Possibilité de déplafonner en cas d'événement particulièrement graves (CAT NAT nationale).
Le taux de subvention varie en fonction de l'indicateur de richesse et de la population DGF.
Pour les structures intercommunales, calcul de la moyenne de la population DGF et des indicateurs de richesse :



Population DGF Indicateur de richesse
0 à 34 35 à 59 60 à 74 ≥ 75
          pop ≤ 500 35% 40% 45% 50%
500 < pop ≤ 1000 30% 35% 40% 45%
1000< pop ≤ 2000 25% 30% 35% 40%
2000< pop ≤ 5000 20% 25% 30% 35%
5000< pop ≤ 10 000 20% 20% 25% 30%
           pop >10 000 20% 20% 20% 20%

 

Sous quelles conditions ?

L'aide ne s'applique qu'aux travaux d'urgence et strictement nécessaires au rétablissement des communications réalisés rapidement après l’évènement.
La demande doit intervenir dans les 2 mois qui suivent l’évènement.
La demande doit se constituer de la délibération, des devis et des justificatifs correspondant aux informations appropriées :
•    météorologie,
•    classement en catastrophe naturelle (attestation préfectorale) / ou fiche évènement RTM
    (à demander aux services RTM dans les 48h qui suivent l’évènement).

>> Contacts :
Météo-France : 04.76.63.34.20

RTM (restauration des terrains en montagne): 04.76.23.41.78
06.24.17.76.60

N° de la délibération de référence : 1996 BP C 0404 et 2001 DM2 C 4b15

Secours exceptionnels

Pour qui ?

Communes et structures intercommunales

Combien ?

En fonction de la population et de l'indicateur de richesse.
Pour les structures intercommunales, calcul de la moyenne de la population DGF et des indicateurs de richesse.
Pas de plafond, prise en compte des travaux HT.



Population DGF Indicateur de richesse
0 à 14 15 à 39 >40
≤250 70% 80% 80%
250 > pop ≤ 500 60% 70% 80%
500 < pop ≤ 1000 50% 60% 70%
1000 < pop ≤ 2000 40% 50% 60%
2000 < pop  ≤ 5000 30% 40% 50%
5000 < pop ≤ 10000 20% 30% 40%
pop ≥ 10‍000     0% 10% 20%

 

Sous quelles conditions ?

Les travaux de première urgence suite à des évènements imprévisibles ou météorologiques exceptionnels, dus à l'intensité anormale d'un phénomène naturel: orages, crues torrentielles, glissements de terrains, éboulements.
Cette aide ne peut concerner que la remise en état rapide des secteurs endommagés afin d'éviter que des évènements ultérieurs ne créent des dégâts plus importants (donc pas de travaux d'entretien). Elle ne concerne pas la voirie.
La demande doit se constituer de la délibération, des devis et des justificatifs correspondant aux informations appropriées :
•    météorologie,
•    classement en catastrophe naturelle (attestation préfectorale) / ou fiche évènement RTM (à demander aux services RTM dans les 48h qui suivent l’évènement).
>> Contacts :
Météo-France : 04.76.63.34.20
RTM (restauration des terrains en montagne) : 04.76.23.41.78 ou 06.24.17.76.60

N° de la délibération de référence : 1996 BP C 0404 et 2001 DM2 C 4b15

 

Equipements des arrêts du réseau Transisère

 

Le Département subventionne les communes ou les EPCI :

  • Souhaitant installer des abribus ou effectuer des aménagements de sécurité aux arrêts des lignes Transisère.
  • Souhaitant réaliser des quais d’accès aux personnes à mobilité réduites dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité du réseau départemental adopté en avril 2016.

Le Département subventionne les Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM) souhaitant réaliser des quais d’accès aux personnes à mobilité réduites dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité du réseau départemental adopté en avril 2016.

Pour qui ?

  • Communes
  • Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
  • Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM)

Pour quoi ?

Equipements des arrêts du réseau Transisère :

  • Réalisation d’abribus
  • Réalisation d’alvéoles d’arrêt pour améliorer la sécurité des usagers
  • Mise en sécurité de point d’arrêts : mise en place d’une signalisation horizontale et  verticale permettant de matérialiser le point d’arrêt (zébras, panneaux),
  • Réalisation de quai d’accès accessibles aux personnes à mobilité réduite pour les arrêts qui ne sont desservis que par le réseau Transisère mais situés en agglomération et hors ressort territorial d’une AOM. La liste des arrêts pouvant bénéficier de cette aide figure au schéma d’accessibilité adopté en avril 2016.
  • Réalisation de quai d’accès accessibles aux personnes à mobilité réduite pour les arrêts situés dans le ressort territorial d’une AOM et desservis à la fois par le réseau de l’AOM et par le réseau Transisère. La liste des arrêts pouvant bénéficier de cette aide figure au schéma d’accessibilité adopté en avril 2016.

Comment en bénéficier ?

En déposant un dossier de demande de subvention auprès de la maison du territoire dont relève la commune, l’EPCI ou l’AOM.

Combien ?

 

EQUIPEMENT

AIDE

Abribus

50 % du montant des travaux H.T. par équipement

plafonnée à 3 000 €

Alvéoles d’arrêt

50 % du montant des travaux H.T. par équipement

plafonnée à 3 000 €

Mise en sécurité de point d’arrêt

50 % du montant des travaux H.T par équipement

plafonnée à 1 500 €

Quai d’accès aux personnes à mobilité réduite

50 % du montant des travaux H.T par équipement

plafonnée à 10 000 €

 

Comment en bénéficier ?

Le maître d'ouvrage doit adresser son dossier de demande de subvention à la maison du territoire dont il dépend. Contactez la Maison du Département la plus proche de chez vous.