Le Département vous accompagne dans la rénovation de vos logements communaux.
En quoi consiste l’accompagnement ?
L’accompagnement du Département porte sur l’amélioration de la qualité des logements communaux existants ou l’aménagement de nouveaux logements communaux dans un volume bâti préexistant.
L’objectif premier est de conseiller les communes dans la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 visant à interdire progressivement, entre 2025 et 2033, la location des logements les plus énergivores, classés G, F ou E au diagnostic de performance énergétique.
Dans ce cadre, le Département apporte une ingénierie gratuite pour une étude de faisabilité technique, financière, juridique et sociale pour la réhabilitation énergétique de vos logements communaux, à travers l’intervention de SOLIHA, missionné par le Département après un premier échange avec vous.
Périmètre d’intervention
Logements communaux.
Bénéficiaires
Communes.
Modalités d’intervention
Conseil gratuit, sans conventionnement.
