CSU : service Pack Rentrée


Découvrez les Conditions Spécifiques d'Utilisation (CSU) du service Pack Rentrée.


Protection des données personnelles et cookies


Protection des données personnelles et cookies
Vous pouvez consulter cette page pour disposer des informations générales utiles :
•    Les procédures mises en place par le Département de l’Isère pour respecter la loi informatique et libertés et le règlement général sur la protection des données (RGPD).
•    La procédure détaillée pour faire exercer vos droits informatique et libertés
•    La liste des cookies utilisés par le site isere.fr et les informations pour les gérer au mieux.

Les informations spécifiques au service «Pack Rentrée » sont les suivantes :
Les finalités du dispositif PACK’RENTREE sont les suivantes :
o    assurer l’instruction et le suivi des demandes liées au PACK’RENTREE (PACK’LOISIRS, PACK’RESTAU, PACK’TRANSPORT),
o    améliorer dans le temps la qualité du dispositif (études, enquêtes de satisfaction…)
o    alerter les familles en cas de nécessité (perturbations en cas d’événement majeur sur le réseau)
-    Le recueil des données à caractère personnel est indispensable pour s’inscrire au dispositif.
-    La liste des données enregistrées pour gérer votre demande ;

Nota : les données avec* sont obligatoires, les données sans* sont facultatives

o    Etat civil, Identité*
o    Vie personnelle*
o    Vie professionnelle*
o    Information d'ordre économique, financière*
Le détail des données enregistrées se trouve sur chaque formulaire de demande.

-    La liste des destinataires (quel service ou organisme peut consulter vos données ?)
o    Interne : les services du Département de l’Isère chargés d’instruire votre demande
o    Externe : les partenaires et prestataires qui instruisent votre  demande (le prestataire pour l’impression du Pack’loisirs, les collèges pour le PACK’RESTAU, les sociétés de transports public pour le PACK’TRANSPORT, la paierie départementale pour le versement des bourses  et le remboursement du PACK’RESTAU aux collèges, le prestataire chargé de fabriquer la carte OùRA!...)
-    La durée de conservation des données : 2 ans après la dernière demande (mais seulement 15 jours pour le mode brouillon du téléservice).
-    La procédure détaillée pour faire exercer vos droits informatique et libertés : adresser votre demande à  dpo@isere.fr, accompagnée d’une copie de pièce d’identité.
-    Le consentement : les informations recueillies sur nos formulaires sont traitées avec des protocoles sécurisés et elles font l’objet de traitements informatiques auxquels vous consentez car elles sont indispensables pour instruire votre demande.



Cookies

 

Ce service n’utilise pas de cookies.

 

Attestation d’homologation de sécurité

 
Afin d’assurer la mise en conformité à l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, la collectivité a, par arrêté en date du 24 avril 2012, désigné une autorité d’homologation et constitué un comité d’homologation.

L’autorité d’homologation du Département de l’Isère a décerné d’une attestation d’homologation de sécurité au  téléservice  « PACK’RENTREE ».
768-1024 321-767