CSU : service Pack Rentrée


Découvrez les Conditions Spécifiques d'Utilisation (CSU) du dispositif PACK'TRANSPORT.

 

Protection des données personnelles et cookies

 

Vous pouvez consulter cette page pour disposer des informations générales utiles :

  • Les procédures mises en place par le Département de l'Isère pour respecter la loi informatique et libertés et le règlement général sur la protection des données (RGPD).
  • La procédure détaillée pour faire exercer vos droits informatique et libertés
  • La liste des cookies utilisés par le site isere.fr et les informations pour les gérer au mieux.

 

Les informations spécifiques au dispositif « PACK'TRANSPORT » sont les suivantes :

  • Les finalités
    • Assurer l'instruction et le suivi des demandes PACK'TRANSPORT),
    • Améliorer dans le temps la qualité du dispositif (études, enquêtes de satisfaction…)
    • Alerter les familles en cas de nécessité (perturbations en cas d'évènement majeur)
  • Le recueil des données à caractère personnel est indispensable pour s'inscrire au dispositif.
  • La liste des données enregistrées pour gérer votre demande ;

    Nota : les données avec* sont obligatoires, les données sans* sont facultatives
    • Etat civil, Identité*
    • Vie personnelle*
    • Vie professionnelle*
    • Information d'ordre économique, financière*

      Le détail des données enregistrées se trouve sur le formulaire de demande.
  • La liste des destinataires (quel service ou organisme peut consulter vos données ?)
    • Interne : les services du Département de l'Isère chargés d'instruire votre demande
    • Externe : les partenaires et prestataires qui instruisent votre demande (les réseaux partenaires et prestataires, la paierie départementale pour le versement des bourses, le prestataire chargé de fabriquer la carte Oùra…).
  • La durée de conservation des données : 2 ans après la dernière demande (mais seulement 15 jours pour le mode brouillon du téléservice).
  • La procédure pour faire exercer vos droits informatique et libertés : adresser votre demande à  dpo@isere.fr, accompagnée d'une copie de pièce d'identité.
  • Le consentement : les informations recueillies sur nos formulaires sont traitées avec des protocoles sécurisés et elles font l'objet de traitements informatiques auxquels vous consentez car elles sont indispensables pour instruire votre demande.

     

    Cookies

    Ce service n'utilise pas de cookies.

 

Attestation d'homologation de sécurité

Afin d'assurer la mise en conformité à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, la collectivité a, par arrêté en date du 24 avril 2012, désigné une autorité d'homologation et constitué un comité d'homologation
L'autorité d'homologation du Département de l'Isère a décerné d'une attestation d'homologation de sécurité pour ce téléservice.


768-1024 321-767