Le Département de l’Isère s’engage pour respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés :

 

  • Le Département a obtenu le label CNIL Gouvernance RGPD. Ce label constitue un cadre éthique et juridique qui atteste de notre volonté de protéger au mieux vos données personnelles.
  • Le Département a nommé un délégué à la protection des données (DPO) dont la mission est de garantir le respect de la législation sur les données personnelles.

Les grands principes de la politique de protection des données mis en place par notre collectivité sont précisés sur la fiche
« les 6 règles d’or de la politique de protection des données ».

label-cnil-rgpd.jpg

 

 

 

La collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.isere.fr, sont conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies sont traitées avec des protocoles sécurisés et elles font l’objet de traitements informatiques auxquels vous consentez car les données enregistrées sont issues de vos saisies et elles sont indispensables pour instruire vos demandes.

 

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment1 :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour gérer votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (c’est par principe uniquement le département de l’Isère, sauf si la transmission à un tiers est utile pour gérer votre demande) ;
  • quelle est la durée de conservation des données
  • quelle est la procédure pour faire exercer vos droits Informatique et Libertés.


1 Ces informations sont précisées soit sur le formulaire de saisie, soit sur la page d’information spécifique du téléservice appelée « conditions générales d'utilisation » (CGU).

 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département de l’Isère, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par mail transmis à dpo@isere.fr (accompagné de la copie d’un titre d’identité).
  • par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Département de l’Isère, Hôtel du Département,
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1

 

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