RD 1075 - Enquête publique

RD1075 Aménagement de sécurité - Enquête publique

 

La RD 1075, axe majeur entre Grenoble et Sisteron, irrigue les départements de l’Isère, de la Drôme, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence. Elle est à la fois un itinéraire touristique très fréquenté et une liaison structurante entre les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur qui supporte un trafic de transit important. Cet axe est aussi très utilisé au quotidien par les habitants du Trièves pour leurs déplacements tant à l’intérieur du territoire que vers l’agglomération grenobloise.

 

Avec un trafic journalier de près de 7 000 véhicules en moyenne annuelle dont 10 % de poids lourds et plus de 14 000 véhicules par jour en période de pointe, la RD 1075 est pourtant un axe mal adapté au trafic qu’elle supporte. Son niveau de sécurité n’est pas satisfaisant, notamment en raison de la configuration des carrefours et de l’absence de zones de dépassement sûres entre le col du Fau, extrémité de l’A51, et le col de la Croix Haute.

 

Le Département de l’Isère a décidé de mettre en œuvre un programme d’amélioration de la sécurité des usagers sur 32 km pour adapter le niveau de service aux besoins du territoire, contribuer au développement économique et touristique du Trièves et participer à l’amélioration de la liaison entre Grenoble et Aix en Provence et avec l’Est de PACA, en coordination avec la démarche engagée par l’Etat à l’échelle interrégionale.

 

Calendrier de l'enquête

Cette enquête publique, d’une durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du lundi 3 janvier au vendredi 4 février 2022 inclus.

 

Objet de l'enquête

L'enquête publique porte sur la déclaration d’utilité publique conjointement à l’enquête parcellaire partielle relative au projet d’aménagement de sécurité de la RD 1075.

Une commission d'enquête a été désigné pour recueillir les observations du public et formuler, à l’issue de l’enquête, un avis sur le projet qui sera pris en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre sa décision.

 

Déroulement de l'enquête

L’ouverture de l’enquête publique fait suite à un arrêté pris par le Préfet de l’Isère, en charge de l’instruction, et qui porte sur la déclaration d’utilité publique conjointement à l’enquête parcellaire partielle.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les pièces du dossier d'enquête publique en version papier et un registre d'enquête où chacun pourra consigner ses observations seront déposés dans les huit mairies concernées, et accessibles aux jours et heures d’ouverture de celles-ci.

 

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête sera consultable sur le site internet des services de l’État en Isère ww.isere.gouv.fr et sur le site internet www.enquete-publique-rd1075.fr

 

Un membre de la commission d'enquête assurera des permanences en mairies de Roissard, Saint-Martin-de-Clelles, Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Lalley, Le Percy, Le Monestier-du-Percy et Saint Maurice-en-Trièves, afin de recevoir le public, d’échanger avec lui sur le projet et de recevoir ses observations écrites et orales.

 

Mairie

Jour et heures

Clelles

Lundi 03 janvier 2022 de 9h00 à 12

Roissard

Mardi 04 janvier 2022 de 14h30 à 16h30

Saint-Michel-les-Portes

Lundi 10 janvier 2022 de 14h00 à 16h00

Saint-Martin de Clelles

Mardi 18 janvier 2022 de 10h00 à 12h00

Percy 

Jeudi 20 janvier 2022 de 14h00 à 16h00

Saint Maurice-en-Trièves

Mardi 25 janvier 2022 de 09h00 à 12h00

Monestier-du-Percy

Mercredi 26 janvier 2022 de 09h00 à 12h00

Lalley

Jeudi 27 janvier 2022 de 14h00 à 16h00

 

A l’issue de l’enquête publique, la commission d'enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête.

 

Ce rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public dans les 8 mairies concernées, ainsi qu’en préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

Les documents seront également tenus à disposition du public pendant un an sur le site internet des services de l’Etat en Isère (ww.isere.gouv.fr) à compter de la date de la mise en ligne.

 

A l’issue de l’enquête publique, le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision concernant la déclaration d'utilité publique, ainsi que la cessibilité relative à l’opération.

 

Pour plus d'informations  : https://www.isere.fr/projets/rd1075-amenagements-de-securite