La collectivité - Département de l'Isère

 

Le Département de l’Isère est une collectivité territoriale. Elle est gérée par un conseil départemental composé de 58 conseillers départementaux, représentant les 29 cantons de l’Isère.

 

Rôle

Le Département de l’Isère vous accompagne dans votre vie quotidienne en matière de santé, solidarité ou culture.
Le Département est une collectivité de proximité, qui aménage le territoire et protège les plus démunis. Il est le garant d’une équité territoriale et sociale.

 

Les compétences

 

Le Conseil départemental de l’Isère gère les affaires d’intérêt du département.                                                                                                     
Certaines compétences sont obligatoires et d’autres ont été volontairement assumées par le Département.

 

Les compétences obligatoires du Département sont :

  • L’action sanitaire et sociale (protection de la mère et de l’enfant, revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap…),
  • La gestion et la construction des collèges,
  • La culture (valorisation du patrimoine, gestion des musées départementaux …),
  • Les déplacements (transports interurbains et scolaires),
  • La gestion durable du territoire (aménagement touristique, gestion de l’eau …),
  • La gestion des routes (équipements, voirie, pistes cyclables …),
  • La sécurité incendie (financement du Service Départemental d’Incendie et de Secours/SDIS).

Les autres compétences que le Département a choisi d’exercer :

  • Le soutien à l’entretien et la construction d’écoles maternelles et primaires,
  • La protection et valorisation des espaces naturels sensibles (ENS),
  • Le développement économique dans l’industrie, la recherche, le commerce et l'agriculture,
  • Le soutien au sport et au tourisme.

Organisation

Le conseil départemental est constitué de 29 binômes homme-femme, élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans.
Chaque binôme représente un des cantons de l’Isère. Le conseil départemental dispose d’organes délibérants et d’organes exécutifs :

  • Les organes délibérants sont l’assemblée départementale et les commissions permanentes. Ils étudient les affaires et les soumettent à l’exécutif.
  • Les organes exécutifs sont le président du Département, les 15 vice-présidents et les 4 vice-présidents délégués. Ils préparernt et exécutent les délibérations.

Le conseil départemental est renouvelé tous les 6 ans, lors des élections départementales.
L’élection du président du conseil départemental a lieu au sein de l’assemblée après chaque renouvellement.
Le conseil départemental se reuni lors de sessions. Il y a plusieurs sessions par an :

  • Session budgétaire en décembre : vote du budget pour l’année suivante,
  • Décision modificative : au nombre de 2 ou 3, elles mettent à jour le budget,
  • Compte administratif : bilan de l’année,
  • Commission permanente : délibérations sur les affaires d’intérêt départemental.

 

Le président, les vice-présidents et les élus

Élu en avril 2015, le président du Département est Jean-Pierre Barbier (Les Républicains). Le président prépare et met en œuvre le budget et les délibérations du Département. Il est le représentant du Département devant la justice et signe les contrats et conventions au nom du Département.

Les vice-présidents forment l’exécutif départemental. Ce sont eux, avec le président du Département Jean-Pierre Barbier, qui définissent les orientations de la politique départementale. Il y a 15 vice-présidents associés à une délégation et 4 vice-présidents délégués.

 

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L’assemblée départementale est composée à partie égale de 29 élues et 29 élus.  

Voici la liste de l'exécutif départemental :

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Les commissions du département

Pour lel Département de l’Isère, 6 commissions sont constituées afin d'étudier les affaires propres à leur domaine. Les domaines sont les suivants :

  • Action sociale, solidarités ;
  • Économie, tourisme, montagne, forêt, agriculture ;
  • Déplacements, routes, habitat, environnement, équipement des territoires, numérique ;
  • Collèges, jeunesse, sport ;
  • Culture, patrimoine coopération décentralisée ;
  • Finances, ressources humaines, moyens généraux.

Découvrez les thématiques des commissions du Département de l’Isère, constituées chacun de conseillers départementaux.
 

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Groupes politiques

 

Les conseillers départementaux appartiennent à une famille politique ou pas. Découvrez les groupes politiques représentés au sein du Département de l'Isère, les attachés de groupes ainsi que leurs coordonnées téléphoniques.

 

Groupe de la majorité "Les Républicains et DVD"

  • Jean-Pierre Barbier
  • Céline Burlet
  • Chantal Carlioz
  • Elisabeth Célard
  • Daniel Cheminel
  • Vincent Chriqui
  • Patrick Curtaud
  • Claire Debost
  • Sylvie Dézarnaud
  • Robert Duranton
  • Christophe Engrand
  • André Gillet
  • Pierre Gimel
  • Magali Guillot
  • Sandrine Martin-Grand
  • Agnès Menuel
  • Annick Merle
  • Damien Michallet
  • Evelyne Michaud
  • Fabien Mulyk
  • Jean-Claude Peyrin
  • Julien Polat (président du groupe LR et DVD)
  • Frédérique Puissat
  • Fabien Rajon
  • Christian Rival
  • Aurélie Vernay

 

Attachés de groupes :  Nathalie Béranger, Géraldine Rousseau-Morere, Maroussia Perez-Perrot, Yannick Dionnet, Yvan Ajlani

 

 

 

Groupe "UDI et apparentés"

  • Christian Coigné (président du groupe "UDI et apparentés")
  • Anne Gérin
  • Martine Kohly
  • Catherine Simon

Attaché de groupe : Grégory Stockhausen

 

 

Groupe "Sans Etiquette"

  • Laura Bonnefoy
  • Bernard Perazio (président du groupe "Sans Etiquette")
  • Annie Pourtier

Attaché de groupe : Romain Battaglino

 

Secrétaire général de l'intergroupe de la majorité départementale (LR et DVD, UDI et apparentés, et Sans étiquette) : Michäel de Jaham

 

Groupe "Non inscrit"

  • Gérard Dezempte

Attaché de groupe : Non renseigné

 

Groupe Rassemblement des Citoyens - Solidarité & Ecologie

  • Olivier Bertrand
  • Nadia Kirat
  • Benjamin Trocmé
  • Véronique Vermorel (présidente du groupe RCSE)

Attaché de groupe : Laurent Amadieu

 

 

Groupe Communistes et Gauche Unie-Solidaire

  • Daniel Bessiron
  • Khadra Gaillard
  • Françoise Gerbier
  • David Queiros
  • Sylvette Rochas (présidente du groupe Communistes et Gauche Unie-Solidaire)

Attachés de groupe : Sylvie Le Goff, Thibault Remy

 

 

Groupe Parti Socialiste et Apparentés

  • Erwann Binet
  • Sylviane Colussi
  • Christine Crifo
  • Amandine Germain
  • Amélie Girerd
  • Guillaume Lissy
  • Carmela Lo Curto
  • Jean-Loup Macé
  • Bernard Michon (président du groupe Parti Socialiste et Apparentés)
  • Laure Quignard
  • Didier Rambaud
  • Flavie Rebotier
  • Pierre Ribeaud
  • Gilles Strappazzon

Attachés : Caroline Rey, Alexis Akrich

 

 

Accédez aux numéros de téléphone des attachés de groupes (PDF).

 

Dans chacun de ses numéros, Isère Mag, le journal du Département de l'Isère, donne la parole aux groupes politiques dans sa tribune "Libre expression".

 

 

 

 

Cantons

Le Département de l’Isère est constitué des 29 cantons suivants :

  • Bièvre
  • Bourgoin-Jallieu
  • Chartreuse-Guiers
  • Charvieu-Chavagneux
  • Échirolles
  • Fontaine-Seyssinet
  • Fontaine-Vercors
  • Le Grand-Lemps
  • Grenoble-1
  • Grenoble-2
  • Grenoble-3
  • Grenoble-4
  • Le Haut-Grésivaudan
  • L’Isle-d’Abeau
  • Mathesyne-Trièves
  • Meylan
  • Morestel
  • Le Moyen-Grésivaudan
  • Oisans-Romanche
  • Le Pont-de-Claix
  • Roussillon
  • Saint-Martin-D’Hères
  • Le Sud-Grésivaudan
  • La Tour-du-Pin
  • Tullins
  • La Verpillière
  • Vienne-1
  • Vienne-2
  • Voiron

 

 

L’administration départementale & organigramme

L’administration départementale met en œuvre et administre la politique décidée par les élus. Elle se compose de 4630 collaborateurs, pour l’essentiel fonctionnaires territoriaux. Ils se répartissent par métier et territoire en fonction des compétences. Le Département de l’Isère est composé de 240 métiers différents :

  • Administratif
  • Social
  • Route
  • Gestionnaire (fonction ressource)

Dans les territoires, les métiers les plus représentés sont ceux relatifs au social, à la gestion des routes et des collèges. La fonction ressource est également très importante.
La direction générale applique les grandes décisions mises en place par le président et le conseil départemental. Elle gère les projets d’administration et fixe les grandes orientations assignées aux collaborateurs.

 

Organigramme des services

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Bulletins et délibérations

Les Bulletins Officiels du Département de l’Isère (BODI) sont les recueils des actes administratifs du Département. Le bulletin vise à rendre publics les arrêtés, décisions et délibérations à caractère réglementaire du Département de l’Isère.
Vous pouvez les consulter ci-dessous ou vous rendre à l’accueil de l’Hôtel du Département situé, 7 rue Fantin Latour, à Grenoble.

Consultez les derniers Bulletins Officiels du Département de l’Isère :

Vous pouvez également rechercher des délibérations émises par le Conseil départemental de l’Isère en utilisant ce moteur de recherche.

 

Organismes associés

Afin de s’adapter à la réalité et de simplifier l’accomplissement de ses compétences, le Département a confié certaines de ses missions à des organismes dits associés : des associations, des groupements d’intérêt, des établissements publics…  
Exemples d'organismes associés : Isère Tourisme, le Service d’Incendie et de Secours de l’Isère (SDIS), l’Agence d’Études et de Promotion de l’Isère (AEPI), Agence d’Information sur le Logement, le Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)…

 

Projet d'administration du Département 2016-2021

Fruit du partenariat entre les élus et les agents, le Projet d’administration présente les actions à mener et les objectifs de la collectivité pour les cinq années à venir.

Fin septembre 2015, un premier séminaire des élus de la nouvelle majorité a fait émerger les grandes orientations stratégiques à mettre en place pour les 20 politiques publiques menées par le Département.

Isère Demain, un projet co-construit

Le projet d’administration a été concrétisé via une réflexion participative et co-construite avec les agents du Département au cours de 7 ateliers réalisés autour de 7 enjeux :

  • Les Besoins des usagers,
  • Les partenariats,
  • Les relations élus-administration,
  • L’implantation territoriale,
  • L’allocation des moyens,
  • Le capital humain
  • L'innovation.

Projet d'administration 2015-2021 - Isère Demain, projet d'administration du Département de l'Isère

 

Charte départementale de la commande publique

Afin que les entreprises iséroises, TPE et PME, aient un accès facilité aux marchés départementaux le Département de l'Isère a créé une "Charte de la commande publique" au 1er trimestre 2018.

Le Département de l’Isère est un acteur majeur de l’économie locale. Chaque année, près de 338 M€ sont injectés dans les entreprises grâce à ses investissements. Dans le BTP, 9 marchés de travaux sur 10 sont attribués à une entreprise de l'Isère.


Elaborée avec les chambres consulaires, la fédération du BTP, et les représentants de fédérations artisanales, cette charte s'inscrit dans le plan de relance de 100 M€ lancé avec la majorité départementale, en 2015, pour doper l’économie locale sur notre territoire.

 

Les 3 grands objectifs de la charte départementale :

  • Faciliter l'accès des TPE et PME à la commande publique pour soutenir l'emploi local
  • Promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises
  • Acheter mieux en favorisant le dialogue avec les entreprises et les partenaires

 

Télécharger la charte

 

Julien Polat, vice-président en charge du plan de relance, des grands projets et du contrat de plan Etat-Région, explique en quoi consiste cette charte.