Protocole du 10 août 2021 : adaptation des mesures de protection dans les établissements et services

paru le 10/08/2021
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ / MINISTERE DES SOLIDARITE ET DE LA SANTE
Texte officiel

​Covid-19 : actualisation des mesures de protection en établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées.

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire ayant été adoptée et validée par le Conseil constitutionnel le 5 août, l’obligation vaccinale et le passe sanitaire s’appliqueront à compter du 9 août au sein des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dans les conditions définies par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021.

Mots clés : covid-19 , établissements sociaux et médico-sociaux , ehpad , logements-foyers
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