Public concerné

Catégorie : de protection des majeurs (tutelle, curatelle…)

Infos pratiques

Gestionnaire : Alpes Administration

Adhésion obligatoire :Non

Renseignement divers : Directrice : Stéphanie Matheret.

Coordonnées

Alpes Administration ASAT

5/7 Rue du Tour de l'Eau
38400 Saint-Martin-d'Hères

Tél : 04 76 27 87 40

Mail : siege.direction3A@mutualiteisere.org

Date de mise à jour : Le 17.10.2019 à 09:49

Descriptif

Service de tutelles habilité par le Département de l’Isère à exercer des mesures de type MASP 1 et MASP 2.
Une mesure MASP prend la forme d’un contrat conclu entre l’intéressé et le département.
Ce contrat est conclu pour une durée de 6 mois à 2 ans, renouvelable après avoir fait l’objet d’une évaluation préalable, sans que la durée totale de la mesure ne puisse excéder 4 ans.

Mots utiles pour la recherche documentaire : tutelle, protection juridique