​Instruction  n°DGCS/3B/2016/207 du  23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d’enseignement externalisées des établissements et services sociaux et médico-sociaux

La présente instruction, liée à la mesure annoncée à la conférence nationale du handicap 2014 d’encourager la localisation d’unités d’enseignement dans les établissements scolaires, diffuse le cahier des charges des unités d’enseignement externes