MDA38

Rapport d'activité 2016 de la CDAPH de l'Isère

paru le 01/07/2017
/ MDA
Rapport

​Rapport d'activité de l'année 2016 de la CDAPH. Bilan quantitatif enfants et adultes. PCH adultes et recours gracieux, et contentieux.

Mots clés : Isère , mdph , droit , cdaph
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