Rapport de Pierre Ricordeau, membre de l'Inspection générale des affaires sociales, avec l'appui de Younes Bouih, stagiaire.
La médiation demandée par la ministre des Solidarités s'est déroulée sur les mois de février et mars 2018. Elle faisait suite aux débats autour des impacts de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des EHPAD en 2017, en application de la loi de l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) du 28/12/2015 et des mesures réglementaires d'applications publiées en décembre 2016.
Copyright 2023 Département de l'Isère
Description