SERAFIN-PH : Services et Établissements : Réforme pour une adéquation des FINancements au parcours des Personnes Handicapées.
Le projet SERAFIN-PH, « services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées » vise à redéfinir le modèle de tarification actuel des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes en situation de handicap1. Les ESMS concernés sont tous ceux du champ du handicap, pour lesquels l’admission est subordonnée à une notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)2, quelle que soit l’autorité de tarification et de contrôle – ATC – (agence régionale de santé – ARS – et/ou conseil départemental/métropolitain).
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