Source : enquête maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)/CNSA.

Cette enquête permet de disposer d’éléments sur le fonctionnement, la situation financière et la nature des projets financés par les fonds de compensation départementaux.

Elle s’appuie sur les réponses de 100 départements. Les réponses parfois incomplètes à certaines questions diminuent la taille de l’échantillon. Il convient d’être vigilant sur ce point.

Rappel : Les fonds de compensation, créés par la loi du 11 février 2005 (article L. 146-5 du Code de l’action sociale et des familles), ont pour objectif d’attribuer des aides financières extralégales qui permettent aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant éventuellement à leur charge après intervention de la prestation de compensation du handicap.

Ils sont gérés par des comités de gestion au sein des MDPH et doivent permettre de mobiliser différents financeurs (État, départements, caisses de sécurité sociale…).