Dossier de la DREES n° 49.
Le système de retraite français intègre à la fois une logique contributive dans laquelle les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations, et une logique non-contributive dans laquelle des droits sont acquis au titre de la solidarité nationale. Cette dernière prend la forme de divers dispositifs de solidarité rentrant en compte dans le calcul du montant de la pension de retraite, et qui représentent au total 43,8 milliards d’euros en 2016, soit 16,3 % de la masse des pensions de droit direct servie par le système de retraite, cette proportion étant relativement variable d’un régime de retraite à l’autre.
Certains dispositifs, comme la majoration de pension destinée aux parents d’au moins trois enfants ou les mécanismes de minimums de pension majorent directement la pension des retraités qui en bénéficient.
D’autres dispositifs augmentent le nombre de trimestres (dans les régimes en annuités) ou le nombre de points (dans les régimes en points) pour calculer la pension. Des trimestres sont accordés aux assurés qui connaissent des interruptions de carrière ou au titre de la naissance et de l’éducation des enfants.
Enfin, plusieurs dispositifs autorisent certains assurés, qui exercent des métiers pénibles ou dangereux, ou dont l’état de santé le justifie, à partir à la retraite avant l’âge légal d’ouverture des droits.
