Dossiers de la DREES n° 59

Les données des remontées individuelles sur les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2011, recueillies par la DREES auprès des conseils départementaux, permettent, entre autres, d’obtenir des informations sur les plans d’aide notifiés aux bénéficiaires à domicile : les données relatives aux montants, quantités et tarifs horaires d’aide humaine notifiés sont intégralement renseignées pour 521 000 bénéficiaires vivant dans 60 départements distincts.

La première partie de ce Dossier vise à comprendre l’hétérogénéité des plans proposés aux bénéficiaires de l’APA à domicile recevant de l’aide humaine. L’analyse est ici menée sur les données relatives à 2011, afin d’illustrer la situation antérieure à la mise en oeuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015. Ce Dossier est ainsi complémentaire d’une étude publiée conjointement par la DREES, semblable dans l’approche mais portant sur la situation en 2017, et qui permet, par comparaison, de suivre les évolutions avant et après la mise en oeuvre de la loi (Arnault et Roy, 2020).​