Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales, sur l’enquête de la Cour des comptes sur la prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad

paru le 23/02/2022
MEUNIER MICHELLE ; BONNE BERNARD / SENAT
Rapport

​La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat a, par courrier 12 janvier 2021, demandé au Premier président de la Cour des comptes de procéder à une enquête sur la prise en charge médicale en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cette enquête s’inscrit dans un travail d’analyse des politiques de soutien à l’autonomie poursuivi par la commission des affaires sociales depuis plusieurs années. Pour mener à bien ces travaux, la commission a mobilisé tous les moyens à sa disposition : mission d’information, travaux de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et recours à l’expertise de la Cour des comptes.

Mots clés : ehpad , soins en établissement
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